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CAMPAGNE : Campagne contre les violences sexuelles et sexistes commises par des élus

J.C., maire de Puylaroque, condamné pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, interdit la soirée-débat sur la place du village de Puylaroque, qui devait avoir lieu vendredi 3 juin à 20h30 En présence des victimes de ce dernier.

le 2 juin 2005
  

Communiqués

Article de Causette intitulé "droit de cuissage à la mairie" : des précisions JM, maire et sénateur condamné pour agressions sexuelles, démissionne du Parti Socialiste devant la commission nationale des conflits, dispensant celle-ci de statuer sur son cas Condamnation pour agressions sexuelles du sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne : la commission des conflits du Parti Socialiste est saisie. L’AVFT demande à être auditionnée. En France, être maire, sénateur, membre d’un parti politique et condamné pour agressions sexuelles, c’est possible ! Plainte contre Georges Tron : l’AVFT était saisie depuis plusieurs mois Benoit Hamon, porte-parole du Parti Socialiste, se prononce pour l’exclusion de JM, sénateur-maire socialiste condamné pour agressions sexuelles commises à l’encontre d’une des employées de sa mairie Bilan des procédures pénales pour les violences sexuelles commises par un maire d’une commune de Picardie à l’encontre d’agentes ou d’administrées : un « dossier » mal préparé et des réquisitions aberrantes du ministère public aboutissent à une décision rétrograde Le 24 juin 2010, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles sur quatre agentes municipales du directeur général des services de la mairie de Saint Hilaire de Brethmas CONDAMNATION DEFINITIVE DU SENATEUR-MAIRE JM POUR AGRESSIONS SEXUELLES ! Le 1er juillet 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de J.M., sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne, pour agressions sexuelles sur une employée municipale Après une enquête de gendarmerie exemplaire, le Tribunal correctionnel d’Alès condamne le Directeur Général des Services de Saint Hilaire de Brethmas pour agressions sexuelles à l’encontre de quatre employées municipales Procès en appel pour agressions sexuelles contre le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne Le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne est condamné pour agressions sexuelles à quatre mois de prison avec sursis Encore un maire, sénateur de surcroît, poursuivi pour violences sexuelles par une agente municipale Démission ou révocation pour le maire de Sainte C. ! RM est définitivement condamné pour harcèlement sexuel et agression sexuelle contre une employée municipale Le 11 septembre 2006, la Cour d’appel de Paris examinera le droit de cuissage exercé sur une employée municipale de Sainte Colombe (77), par R.M., le maire De la particulière incompatibilité de la fonction de maire avec une condamnation pour agression sexuelle et harcèlement sexuel Après la violence des agressions, la violence de l’(in)justice

Envoyé à l’AFP - Jeudi 2 juin 2005

Dans une lettre, reçue le 1er juin et adressée aux organisatrices de cette soirée-débat, J.C. écrit :

« Monsieur, Suite à votre courrier en date du 20 mai 2005, j’ai le regret de vous informer que la salle des fêtes de Puylaroque est louée les 2,3,et 4 juin. De ce fait je ne peux donner suite à votre demande. Il en est de même pour l’autre petite salle qui, de toute façon, n’est pas adaptée pour ce genre de séance.De plus je n’autorise ni la diffusion de votre court métrage sur la place publique, ni une réunion publique.Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. Le Maire »

Cette interdiction viole la liberté de réunion et la liberté d’expression ; libertés fondamentales garanties par la constitution.

Cette décision est illégale. En effet, selon l’article 3 du décret du 23 octobre 1935 :

« Si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté qu’elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration (de manifestation)....Le maire transmet, dans les vingt-quatre heures, la déclaration au préfet (...) ».

Ces procédures n’ont pas été respectées. J. C. ayant de façon discrétionnaire et abusive décidé d’interdire une action qui le mettait en cause.

Cette décision montre qu’en tant qu’auteur de violences sexuelles, il n’est pas impartial, et qu’il prive de ce fait les administré-es d’une soirée citoyenne, portant notamment sur la réalité des violences sexuelles dans le cadre du travail, sur les conséquences traumatisantes que ces violences ont pour les victimes et leur entourage, sur les recours existant pour les dénoncer.

Nous serons présentes à Puylaroque, vendredi 3 juin à 20h30, pour dénoncer cette violation flagrante de nos droits et échanger avec les personnes soutenant les victimes.Nous demandons en outre à pouvoir organiser cette soirée-débat dans la salle des fêtes de Puylaroque.

Contact : Catherine Le Magueresse BP 60 108 75 561 Paris cedex 12. - Tel : 01 45 84 24 24 ; - Fax : 01 45 83 43 93 -www.avft.org - contact@avft.org


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