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CAMPAGNE : Campagne contre les violences sexuelles et sexistes commises par des élus

De la particulière incompatibilité de la fonction de maire avec une condamnation pour agression sexuelle et harcèlement sexuel

le 3 juin 2005
  

Communiqués

Article de Causette intitulé "droit de cuissage à la mairie" : des précisions JM, maire et sénateur condamné pour agressions sexuelles, démissionne du Parti Socialiste devant la commission nationale des conflits, dispensant celle-ci de statuer sur son cas Condamnation pour agressions sexuelles du sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne : la commission des conflits du Parti Socialiste est saisie. L’AVFT demande à être auditionnée. En France, être maire, sénateur, membre d’un parti politique et condamné pour agressions sexuelles, c’est possible ! Plainte contre Georges Tron : l’AVFT était saisie depuis plusieurs mois Benoit Hamon, porte-parole du Parti Socialiste, se prononce pour l’exclusion de JM, sénateur-maire socialiste condamné pour agressions sexuelles commises à l’encontre d’une des employées de sa mairie Bilan des procédures pénales pour les violences sexuelles commises par un maire d’une commune de Picardie à l’encontre d’agentes ou d’administrées : un « dossier » mal préparé et des réquisitions aberrantes du ministère public aboutissent à une décision rétrograde Le 24 juin 2010, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles sur quatre agentes municipales du directeur général des services de la mairie de Saint Hilaire de Brethmas CONDAMNATION DEFINITIVE DU SENATEUR-MAIRE JM POUR AGRESSIONS SEXUELLES ! Le 1er juillet 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de J.M., sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne, pour agressions sexuelles sur une employée municipale Après une enquête de gendarmerie exemplaire, le Tribunal correctionnel d’Alès condamne le Directeur Général des Services de Saint Hilaire de Brethmas pour agressions sexuelles à l’encontre de quatre employées municipales Procès en appel pour agressions sexuelles contre le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne Le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne est condamné pour agressions sexuelles à quatre mois de prison avec sursis Encore un maire, sénateur de surcroît, poursuivi pour violences sexuelles par une agente municipale Démission ou révocation pour le maire de Sainte C. ! RM est définitivement condamné pour harcèlement sexuel et agression sexuelle contre une employée municipale Le 11 septembre 2006, la Cour d’appel de Paris examinera le droit de cuissage exercé sur une employée municipale de Sainte Colombe (77), par R.M., le maire J.C., maire de Puylaroque, condamné pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, interdit la soirée-débat sur la place du village de Puylaroque, qui devait avoir lieu vendredi 3 juin à 20h30 En présence des victimes de ce dernier. Après la violence des agressions, la violence de l’(in)justice

Soirée débat sur la place du village de Puylaroque, vendredi 3 juin à 20h30. En présence des victimes du maire de Puylaroque

J.C., maire de Puylaroque (Tarn et Garonne), a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis pour agression sexuelle et harcèlement sexuel à l’encontre d’une salariée de la mairie.

Dix autres femmes avaient dénoncé ses agissements mais J. Courdesses a bénéficié de la prescription de ces agressions.

En novembre 2004, la Cour d’appel de Toulouse confirmait la condamnation prononcée par le Tribunal correctionnel de Montauban.

Si la peine est aggravée par une amende de 1 500 €, les magistrats de la Cour d’appel ne confirment pas la peine de privation des droits civils, civiques, et de famille pendant une durée de cinq ans, à laquelle il avait été condamné en première instance. Ils considèrent donc qu’un agresseur et un harceleur sexuel peut légitimement continuer à exercer ses fonctions de maire.

Depuis cette décision, les victimes de J. C. et leurs proches mènent un combat courageux pour dénoncer cette aberration :

Un maire statutairement agent de l’Etat,
- interlocuteur de toutes les administrations de l’Etat,
- exerçant -sous le contrôle du procureur de la République- des attributions d’officier d’Etat civil, d’officier de police judiciaire,
- représentant le ministère public devant le tribunal de police en cas d’empêchement du commissaire de police,
- veillant -sous le contrôle du Préfet- à l’application des lois et règlements,
- exerçant -en qualité d’autorité décentralisée- le pouvoir de police municipale, chargé notamment de « préserver la moralité »,
- doté d’un pouvoir hiérarchique sur le personnel communal...condamné pour harcèlement sexuel et agression sexuelle,continue néanmoins de représenter l’Etat, la loi, le droit.

Une procédure de révocation fondée sur l’article L 2122-16 du Code général des collectivités territoriales a été initiée par la Préfecture en mars 2005.

Un agresseur, qui a violé les droits fondamentaux à l’intégrité physique, et au travail des employées de mairie, garantis par les lois de la République, doit immédiatement être démis de ses fonctions.

Vendredi 3 juin 2005, une soirée citoyenne est organisée.

Le film intitulé « Ca fait pas partie du boulot » sera projeté et sera suivi d’un débat public sur la place du village. Cette soirée réunira les victimes, les habitant-es de Puylaroque et des environs, et des associations de lutte pour les droits des femmes.

Contact : Catherine Le Magueresse - BP 60 108 75 561 Paris cedex 12. - Tel : 01 45 84 24 24 ; - Fax : 01 45 83 43 93 -www.avft.org - contact@avft.org


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