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Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
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CAMPAGNE : Campagne pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse

Modifions le délit de dénonciation calomnieuse !

Dénonciation calomnieuse : une femme peut être violée et pénalement condamnée à indemnniser le violeur... en France, en 2004 !

le 8 mars 2004
  

Communiqués

22 ans après sa plainte pour viol à l’encontre de son supérieur hiérarchique,
15 ans après sa condamnation pour dénonciation calomnieuse,
6 ans après la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme,
Le 15 avril, Mme K. demandera à la Cour d’appel de Paris de la relaxer du chef de dénonciation calomnieuse et de condamner l’État à réparer ses préjudices.
Dénonciation calomnieuse : une poursuite aberrante du parquet de Paris, qui aboutit à une décision de relaxe du Tribunal correctionnel Dénonciation calomnieuse : appel à venir soutenir Mme B, déboutée de sa plainte pour harcèlement moral et sexuel et condamnée pour dénonciation calomnieuse en première instance Après la condamnation de l’Etat français par la Cour Européenne des Droits des l’Homme, le 20 décembre 2012, la Cour de cassation a ordonné le réexamen de la condamnation de Mme K pour dénonciation calomnieuse DENONCIATION CALOMNIEUSE, VICTOIRE ! La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne la France pour violation du principe de présomption d’innocence et du droit à un procès équitable L’aberration juridique que constitue l’actuelle rédaction du délit de dénonciation calomnieuse, permet l’instrumentalisation de la justice par les agresseurs Condamnées pour avoir osé dénoncer les violences qu’elles subissaient Nouvelle poursuite en dénonciation calomnieuse, nouvelle violation flagrante de la présomption d’innocence Le droit, une arme pour les violeurs (II) Le droit, une arme pour les violeurs (I) Encore une femme poursuivie pour dénonciation calomnieuse : les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? Encore une femme condamnée !!! Les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? (II) APPEL URGENT À VOTRE SOLIDARITÉ Les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? (I)

En France, une femme peut être victime de violences sexuelles, avoir le courage de les dénoncer et, si elle est déboutée de sa plainte, être condamnée pour dénonciation calomnieuse.

C’est ce que vivent un nombre croissant de femmes

Coupables d’avoir saisi la justice pour que soient jugées les violences sexuelles qu’elles ont subies.

Ces condamnations ou la menace d’être condamnée de façon quasiment automatique lorsque la plainte initiale pour atteintes sexuelles n’a pas abouti rendent illusoire le droit de dénoncer les violences sexuelles subies.

La présomption d’innocence des femmes poursuivies en dénonciation calomnieuse bafouée

Les personnes poursuivies en dénonciation calomnieuse doivent bénéficier de la présomption d’innocence, comme toutes les personnes poursuivies pénalement.

Or, en raison de la procédure initiale déclarant que les violences dénoncées n’ont pas de réalité, la victime de violences sexuelles ne peut pas se fonder sur ce qu’elle a vécu, réputé judiciairement inexistant. Elle ne peut que tenter de prouver qu’elle était de bonne foi au moment du dépôt de sa plainte.

En matière de viol, la victime est présumée coupable puisque nécessairement de mauvaise foi. En effet, elle n’a pas pu se tromper sur ce qu’elle dénonçait. L’article 226-10 du Code pénal aboutit donc à une condamnation quasi-automatique. Pourtant, la non-condamnation du violeur - qui, lui, bénéficie de la présomption d’innocence - résulte le plus souvent de l’insuffisance et non de l’inexistence des preuves réunies par la victime et par la justice. C’est donc sur cette base et non sur celle d’une absence de viol-ences que les victimes sont condamnées sans que le doute ne leur profite.

Pour les autres délits tels que le harcèlement ou les agressions sexuels, la justice devra déterminer si la dénonciation des faits résulte d’une mauvaise interprétation de la plaignante ou d’une volonté de nuire. Pour obtenir sa relaxe, la victime devra nier la souffrance vécue et dire qu’elle s’est méprise sur les intentions de l’agresseur. Cet artifice est une humiliation supplémentaire infligée par l’agresseur de concert avec la justice.

Le droit de dénoncer les violences sexuelles en danger

Tant que cette menace de condamnation pour dénonciation calomnieuse existera ; Tant que le coût du dévoilement des violences sera supérieur à celui du silence, les victimes ne disposeront pas effectivement du droit de dénoncer les violences qu’elles subissent.

MOBILISONS NOUS TOUS ET TOUTES POUR OBTENIR LA MODIFICATION DU DELIT DE DENONCIATION CALOMNIEUSE !

PS :

Signataires au 1er mai 2006 :
CFCV (Collectif Féministe contre le Viol)
Femmes Solidaires
CNDF (Collectif National des Droits des Femmes)
ECVF (Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes)
FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes)
MFPF (Mouvement Français pour le Planning Familial)
UFM (Union des Femmes de Martinique)
MJF (Mouvement Jeunes Femmes)
Les Chiennes de Garde
SOS Femmes Accueil
Du côté des Filles
CODIF(Centre d’Orientation Documentation, Information des Femmes)
ASFAD (Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates)
Forum Femmes Méditerranée
MAPP (Mouvement pour l’abolition de la prostitution, de la pornogarphie)
La Coordination Féministe et Laique (CFL)
CADAC (Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception)
La CLEF (Coordination pour le Lobby Européen des Femmes)
Ni Pute Ni Soumise
MixCité
VDAY EUROPE
Coordination Lesbienne en France
SOS SEXISME
Femmes Libres de Radio Libertaire
L’Assemblée des Femmes
L’ADIS (association de défense des intérêts du sport)
Collectif RUPTURES
ICW-Collectif des Mères
Espace Simone de Beauvoir
AFEM : Association des Femmes de l’Europe Méridionale
La Pie


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