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CAMPAGNE : Campagne pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse

Les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? (II)

Conférence de presse, mardi 20 janvier 04 à 10h30 dans les locaux du Planning familial, 4 square St Irénée, 75 011 Paris.

le 16 janvier 2004
  

Communiqués

22 ans après sa plainte pour viol à l’encontre de son supérieur hiérarchique,
15 ans après sa condamnation pour dénonciation calomnieuse,
6 ans après la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme,
Le 15 avril, Mme K. demandera à la Cour d’appel de Paris de la relaxer du chef de dénonciation calomnieuse et de condamner l’État à réparer ses préjudices.
Dénonciation calomnieuse : une poursuite aberrante du parquet de Paris, qui aboutit à une décision de relaxe du Tribunal correctionnel Dénonciation calomnieuse : appel à venir soutenir Mme B, déboutée de sa plainte pour harcèlement moral et sexuel et condamnée pour dénonciation calomnieuse en première instance Après la condamnation de l’Etat français par la Cour Européenne des Droits des l’Homme, le 20 décembre 2012, la Cour de cassation a ordonné le réexamen de la condamnation de Mme K pour dénonciation calomnieuse DENONCIATION CALOMNIEUSE, VICTOIRE ! La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne la France pour violation du principe de présomption d’innocence et du droit à un procès équitable L’aberration juridique que constitue l’actuelle rédaction du délit de dénonciation calomnieuse, permet l’instrumentalisation de la justice par les agresseurs Condamnées pour avoir osé dénoncer les violences qu’elles subissaient Nouvelle poursuite en dénonciation calomnieuse, nouvelle violation flagrante de la présomption d’innocence Le droit, une arme pour les violeurs (II) Le droit, une arme pour les violeurs (I) Encore une femme poursuivie pour dénonciation calomnieuse : les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? Encore une femme condamnée !!! Modifions le délit de dénonciation calomnieuse ! APPEL URGENT À VOTRE SOLIDARITÉ Les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? (I)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Envoyé à l’AFP - 16 janvier 04

En France, une femme peut être victime de violences sexuelles, avoir le courage de les dénoncer et, si elle est déboutée de sa plainte, être condamnée pour dénonciation calomnieuse.

C’est ce que risque Mme P. poursuivie pour dénonciation calomnieuse par l’homme qui l’a violée, jugée le 23 janvier 2004 par la 10ème chambre du TGI de Paris à 13H30. Mme P. est la cinquième victime ainsi mise en cause. Si trois d’entre elles ont été finalement relaxées, Mme K a elle été très lourdement condamnée.

Les femmes victimes de violences sexuelles deviennent ainsi coupables d’avoir été victimes et d’avoir osé le dénoncer. Pour mettre fin à cette iniquité, l’AVFT saisira M. Perben, ministre de la Justice, à l’issue de la conférence de presse, d’une demande de modification du délit de dénonciation calomnieuse.

En effet, la rédaction de l’article 226-10 du Code pénal aboutit à une condamnation quasi-automatique de la victime de viol dont la plainte a fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu d’une relaxe ou d’un acquittement. Le crime de viol dénoncé étant alors réputé mensonger. Or la non-condamnation du violeur résulte le plus souvent de l’insuffisance des preuves réunies par la victime et par la justice. C’est donc sur cette base et non sur celle d’une absence de viol-ences que Mme K a été condamnée.

Pour les autres délits tels que le harcèlement ou les agressions sexuels, la justice devra déterminer si la dénonciation des faits résulte d’une mauvaise interprétation de la plaignante ou d’une volonté de nuire. Pour obtenir sa relaxe, la victime devra nier la souffrance vécue et dire qu’elle s’est méprise sur les intentions de l’agresseur. Cet artifice est une humiliation supplémentaire infligée par l’agresseur de concert avec la justice.

Mmes K, Martinez et Mezzatesta témoigneront lors de cette conférence de presse.

Tant que cette menace existera, les victimes ne disposeront pas du droit de dénoncer les violences qu’elles subissent.

Contacts : Catherine Le Magueresse, Marilyn Baldeck,
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