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CAMPAGNE : Campagne contre les violences sexuelles et sexistes commises par des élus

Après la violence des agressions, la violence de l’(in)justice

le 7 mai 2002
  

Communiqués

Article de Causette intitulé "droit de cuissage à la mairie" : des précisions JM, maire et sénateur condamné pour agressions sexuelles, démissionne du Parti Socialiste devant la commission nationale des conflits, dispensant celle-ci de statuer sur son cas Condamnation pour agressions sexuelles du sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne : la commission des conflits du Parti Socialiste est saisie. L’AVFT demande à être auditionnée. En France, être maire, sénateur, membre d’un parti politique et condamné pour agressions sexuelles, c’est possible ! Plainte contre Georges Tron : l’AVFT était saisie depuis plusieurs mois Benoit Hamon, porte-parole du Parti Socialiste, se prononce pour l’exclusion de JM, sénateur-maire socialiste condamné pour agressions sexuelles commises à l’encontre d’une des employées de sa mairie Bilan des procédures pénales pour les violences sexuelles commises par un maire d’une commune de Picardie à l’encontre d’agentes ou d’administrées : un « dossier » mal préparé et des réquisitions aberrantes du ministère public aboutissent à une décision rétrograde Le 24 juin 2010, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles sur quatre agentes municipales du directeur général des services de la mairie de Saint Hilaire de Brethmas CONDAMNATION DEFINITIVE DU SENATEUR-MAIRE JM POUR AGRESSIONS SEXUELLES ! Le 1er juillet 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de J.M., sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne, pour agressions sexuelles sur une employée municipale Après une enquête de gendarmerie exemplaire, le Tribunal correctionnel d’Alès condamne le Directeur Général des Services de Saint Hilaire de Brethmas pour agressions sexuelles à l’encontre de quatre employées municipales Procès en appel pour agressions sexuelles contre le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne Le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne est condamné pour agressions sexuelles à quatre mois de prison avec sursis Encore un maire, sénateur de surcroît, poursuivi pour violences sexuelles par une agente municipale Démission ou révocation pour le maire de Sainte C. ! RM est définitivement condamné pour harcèlement sexuel et agression sexuelle contre une employée municipale Le 11 septembre 2006, la Cour d’appel de Paris examinera le droit de cuissage exercé sur une employée municipale de Sainte Colombe (77), par R.M., le maire De la particulière incompatibilité de la fonction de maire avec une condamnation pour agression sexuelle et harcèlement sexuel J.C., maire de Puylaroque, condamné pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, interdit la soirée-débat sur la place du village de Puylaroque, qui devait avoir lieu vendredi 3 juin à 20h30 En présence des victimes de ce dernier.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Envoyé à l’AFP - Mardi 7 mai 2002 à 14h15

Conférence de presse, lundi 13 mai 02 à 10 heures, dans les locaux du Planning familial, 4 square St Irénée, 75 011 Paris. Métro St Ambroise.

Violences des agressions...

De juin 1996 à octobre 1997, Mme D. conseillère municipale de la commune de M. (Hérault) a été harcelée et agressée sexuellement par l’adjoint au maire, M. C.C. Informé, le maire, M. L. lui conseille de ne rien dire et d’attendre "qu’il se calme". Les violences ne cessant pas, Mme et M. D. demandent à être reçu par le maire. Au cours de ce rendez-vous qui a lieu le 10 février 1997 dans le bureau du maire, le fils de M. C. fait irruption et agresse M. D. dont le nez sera fracturé. La nuit du 22 avril 1997, alors que son époux est hospitalisé suite à cette agression, Mme D., est attaquée chez elle ; elle sera retrouvée inanimée, violée. Les murs, ses vêtements sont tachés de sang. Mme et M. D. déposent plainte. De février 1997 à décembre 1998, ils subiront les insultes et les menaces de mort de la famille C. ("tu vas crever putain, on va crever ton mari, tu as intérêt à enlever ta fille de l’école, elle va crever aussi").
Mme et M. D. ne cèdent pas aux provocations et font confiance à la justice saisie de plusieurs plaintes : plainte contre le fils C. pour coups et blessures volontaires, plainte contre le maire pour non assistance à personne en danger, plainte contre C.C. pour harcèlement sexuel et agression sexuelle, plainte contre X pour viol et plainte contre Chacon père, mère et fils pour injures et menaces de mort.
Mme D. témoignera de son expérience judiciaire en ces termes : "on dit aux femmes de parler, de ne pas se taire. C’est ce que j’ai fait et je trouve que je le paie très cher, très, très cher".
Toutes les plaintes déposées par Mme D. et son mari ont abouti à des non-lieux.

Violence de l’(in)justice,

A aucun moment de la procédure, Mme D. n’a été entendue avec considération et objectivité. Mme D. est confrontée à un déni de justice scandaleux, honteux pour nos institutions. D’emblée, le montant des consignations indique une volonté de dissuader Mme et M. D. de dénoncer. Elle devra verser 10 000 francs de consignation pour sa plainte contre l’adjoint au maire, 20 000 francs pour sa plainte contre X pour viol. Son mari lui versera 20 000 francs de consignation.


Nous dénonçons le parti pris de l’enquête,
Des gendarmes aux juges d’instruction, toutes les hypothèses ont été envisagées à l’exception de la plus plausible, celle de la réalité des violences dénoncées par Mme D. D’emblée, la thèse de l’adjoint au maire selon lequel il s’agit de "relations consenties" est retenue, sans autres éléments objectifs et malgré les dénégations formelles de Mme D. Ainsi, les témoignages favorables à Mme D. ou qui rapportent des faits précis sont passés sous silence ou déformés. Quant au viol, les gendarmes évoqueront successivement la thèse de violences de la part du mari, de ’jeux amoureux’ avec un amant non identifié, du ’malaise’.

Nous dénonçons les lacunes de l’enquête,
La plainte pour coups et blessures, non assistance à personne en danger déposée le 13 février 1997 sera enterrée. Pour faire valoir ses droits, M. D. devra se constituer partie civile le 16 septembre 1999.
La plainte pour harcèlement et agression sexuels a été déposée en avril 1997 ; il faudra attendre 9 mois pour que le juge d’instruction reçoive Mme D. pour un entretien de vingt minutes, 18 mois pour que les premiers témoins soient entendus.
La plainte pour viol est déposée le 2 mai 1997. Le 7 mai, les gendarmes disent à Mme D. qu’elle peut nettoyer les traces de sang, "que cela n’a aucune importance". Aucune analyse sanguine ne sera effectuée sur les objets conservés et couverts de taches de sang.

Devant de telles iniquités, nous nous interrogeons sur les raisons qui expliquent l’acharnement de la justice contre Mme et M. D. Non seulement Mme D. n’a pas été reconnue victime, mais en outre elle sera condamnée à 20 000 francs d’amende pour procédure abusive...

Lors de la conférence de presse où Mme et M. D. seront présents, nous exposerons les preuves de ces injustices.

L’appel formé à l’encontre de l’ordonnance de non-lieu rendue dans la plainte de Mme D. contre l’adjoint au maire sera examiné par la Cour d’appel de Montpellier le 16 mai 02 à 9 h.

L’AVFT sera présente à cette audience. Nous attendons de la justice qu’elle entende enfin Mme D.

Contacts : Catherine Le Magueresse, AVFT, BP 60108 75 561, Paris cedex 12.
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