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CAMPAGNE : Campagne pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse

Lettre à M. Perben, ministre de la justice (7 avril 2004)

le 7 avril 2004
  

Monsieur Perben
Ministre de la justice
13 Place Vendôme
75 042 Paris cedex 01

Paris, le 7 Avril 2004

Monsieur le ministre,

Par lettres du 20 janvier et des 7 mars derniers, dont vous trouverez ci-joint les copies, nous vous faisions part de notre inquiétude face à la recrudescence des plaintes pour dénonciation calomnieuse déposées à l’encontre des victimes de violences sexuelles aux côtés desquelles nous intervenons.

Après Mme K lourdement condamnée à trois mois de prison assortis du sursis et à 15 000 euros de dommages et intérêts à verser à l’homme qui l’a violée,
Après Mme Martinez, relaxée en première instance, puis condamnée par la Cour d’appel de Nîmes à 300 euros d’amende et à 6000 euros à verser à l’homme qui l’a agressée sexuellement,
Mme Dilard vient d’être condamnée par le TGI de Dieppe à 500 euros d’amende avec sursis et à 1 euro à verser à l’homme qui l’a agressée physiquement.

A l’heure de la création d’un secrétariat d’Etat aux droits des victimes, il serait cohérent d’agir pour leur permettre de dénoncer les violences subies sans qu’elles soient exposées à des condamnations pénales.

Nous maintenons notre demande de modification du délit de dénonciation calomnieuse.

Restant à votre disposition pour vous exposer nos propositions, nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

Catherine Le Magueresse
Présidente

Copie :
Madame Guedj, secrétaire d’Etat aux droits des Victimes

Pièces jointes :
Lettres des 20 janvier et 7 mars 2004
Communiqué de presse du 7 Avril 2004


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