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Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
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CAMPAGNE : Campagne pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse

Le droit, une arme pour les violeurs (I)

Déboutée de sa plainte pour viol, agressions sexuelles et harcèlement sexuel, Mme P. est condamnée pour dénonciation calomnieuse

le 25 novembre 2004
  

Communiqués

22 ans après sa plainte pour viol à l’encontre de son supérieur hiérarchique,
15 ans après sa condamnation pour dénonciation calomnieuse,
6 ans après la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme,
Le 15 avril, Mme K. demandera à la Cour d’appel de Paris de la relaxer du chef de dénonciation calomnieuse et de condamner l’État à réparer ses préjudices.
Dénonciation calomnieuse : une poursuite aberrante du parquet de Paris, qui aboutit à une décision de relaxe du Tribunal correctionnel Dénonciation calomnieuse : appel à venir soutenir Mme B, déboutée de sa plainte pour harcèlement moral et sexuel et condamnée pour dénonciation calomnieuse en première instance Après la condamnation de l’Etat français par la Cour Européenne des Droits des l’Homme, le 20 décembre 2012, la Cour de cassation a ordonné le réexamen de la condamnation de Mme K pour dénonciation calomnieuse DENONCIATION CALOMNIEUSE, VICTOIRE ! La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne la France pour violation du principe de présomption d’innocence et du droit à un procès équitable L’aberration juridique que constitue l’actuelle rédaction du délit de dénonciation calomnieuse, permet l’instrumentalisation de la justice par les agresseurs Condamnées pour avoir osé dénoncer les violences qu’elles subissaient Nouvelle poursuite en dénonciation calomnieuse, nouvelle violation flagrante de la présomption d’innocence Le droit, une arme pour les violeurs (II) Encore une femme poursuivie pour dénonciation calomnieuse : les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? Encore une femme condamnée !!! Modifions le délit de dénonciation calomnieuse ! Les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? (II) APPEL URGENT À VOTRE SOLIDARITÉ Les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? (I)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 25 novembre 04

Aujourd’hui, 25 novembre 2004, journée internationale de lutte contre les violences masculines à l’encontre des femmes, Mme P. cadre, victime de viol, d’agressions sexuelles et de harcèlement sexuel dans le cadre de son travail est condamnée à payer 11 500 euros à l’homme qui a anéanti sa vie.

Aujourd’hui, 25 novembre 2004, journée internationale de lutte contre les violences masculines à l’encontre des femmes, M. X. cadre, doit jouir de sa victoire totale : être payé par la personne qu’il a violée et agressée.

Aujourd’hui, 25 novembre 2004, journée internationale de lutte contre les violences masculines à l’encontre des femmes, la justice française condamne une femme dont le tort est d’avoir dénoncé auprès de l’institution judiciaire, les crimes et délits dont elle était victime.

Le TGI de Paris confirme ainsi la jurisprudence existante rendue en violation de la présomption d’innocence des femmes poursuivies pour dénonciation calomnieuse.

Ainsi en a-t-il été de Mmes K, Martinez, Dilard condamnées pour avoir dénoncé les violences physiques ou sexuelles de leur supérieur hiérarchique. La justice saisie de leur plainte a jugé qu’il n’existait pas de charges suffisantes pour renvoyer les auteurs désignés devant les juridictions compétentes ou qu’un doute existait sur leur culpabilité. La vérité judiciaire se substitue alors à la réalité des violences dénoncées. Les agissements étant déclarés judiciairement faux, celle qui les a dénoncés devient, aux yeux de la "justice", une calomniatrice. Sa culpabilité est prononcée de façon quasi automatique en violation de sa présomption d’innocence.

Ces condamnations sont iniques.

Ces condamnations ou la menace d’être condamnée lorsque la plainte initiale pour atteintes physiques et sexuelles n’a pas abouti, rendent illusoire le droit de dénoncer les violences sexuelles subies.

Tant que cette menace de condamnation pour dénonciation calomnieuse existera,

Tant que le coût du dévoilement des violences sera supérieur à celui du silence, les victimes ne disposeront pas effectivement du droit de dénoncer les violences qu’elles subissent.

L’AVFT a lancé une campagne visant à obtenir une modification législative du délit de dénonciation calomnieuse.

D’ores et déjà cette campagne est soutenue par les associations suivantes : CFCV (Collectif Féministe contre le Viol), Femmes Solidaires, CNDF (Collectif National des Droits des Femmes), ECVF (Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes), FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes), MFPF (Mouvement Français pour le Planning Familial), UFM (Union des Femmes de Martinique), MJF (Mouvement Jeunes Femmes), FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes), Les Chiennes de Garde, SOS Femmes Accueil, Du côté des Filles, CODIF(Centre d’Orientation Documentation, Information des Femmes), ASFAD (Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates), Forum Femmes Méditerranée, MAPP (Mouvement pour l’Abolition de la Prostitution, de la Pornographie), CFL (Coordination Féministe et Laique), la CADAC (Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception), la CLEF (Coordination pour le Lobby Européen des Femmes), NPNS (Ni Pute Ni Soumise), MixCité, VDAY EUROPE, Coordination Lesbienne en France, Emission "Femme Libre" (Radio Libertaire), SOS Sexisme.

Nous exigeons une réponse politique et juridique des ministres compétents.

Contacts : Catherine Le Magueresse
Tel : 01 45 84 24 24 - www.avft.org - mèl : contact@avft.org


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