AVFT - Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

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Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
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CAMPAGNE : Campagne pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse

APPEL URGENT À VOTRE SOLIDARITÉ

Déboutée de sa plainte pour viol, Mme K a été déclarée coupable de dénonciation calomnieuse et condamnée à verser 15000 euros à l’homme qui l’a violée

le novembre 2003
  

Communiqués

22 ans après sa plainte pour viol à l’encontre de son supérieur hiérarchique,
15 ans après sa condamnation pour dénonciation calomnieuse,
6 ans après la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme,
Le 15 avril, Mme K. demandera à la Cour d’appel de Paris de la relaxer du chef de dénonciation calomnieuse et de condamner l’État à réparer ses préjudices.
Dénonciation calomnieuse : une poursuite aberrante du parquet de Paris, qui aboutit à une décision de relaxe du Tribunal correctionnel Dénonciation calomnieuse : appel à venir soutenir Mme B, déboutée de sa plainte pour harcèlement moral et sexuel et condamnée pour dénonciation calomnieuse en première instance Après la condamnation de l’Etat français par la Cour Européenne des Droits des l’Homme, le 20 décembre 2012, la Cour de cassation a ordonné le réexamen de la condamnation de Mme K pour dénonciation calomnieuse DENONCIATION CALOMNIEUSE, VICTOIRE ! La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne la France pour violation du principe de présomption d’innocence et du droit à un procès équitable L’aberration juridique que constitue l’actuelle rédaction du délit de dénonciation calomnieuse, permet l’instrumentalisation de la justice par les agresseurs Condamnées pour avoir osé dénoncer les violences qu’elles subissaient Nouvelle poursuite en dénonciation calomnieuse, nouvelle violation flagrante de la présomption d’innocence Le droit, une arme pour les violeurs (II) Le droit, une arme pour les violeurs (I) Encore une femme poursuivie pour dénonciation calomnieuse : les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? Encore une femme condamnée !!! Modifions le délit de dénonciation calomnieuse ! Les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? (II) Les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? (I)

En septembre 1994, Mme K dépose une plainte pour viols et agressions sexuelles contre son supérieur hiérarchique. Le 22 janvier 1998, le juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu aux motifs qu’il "n’existe pas de charges suffisantes" à l’encontre de M. PP.
Mme K est alors poursuivie pour dénonciation calomnieuse par M. PP et lourdement condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris, le 21 octobre 99, à trois mois de prison avec sursis et à payer la somme de 100 000 francs à M. PP. Cette peine a été confirmée par la Cour d’appel de Paris le 5 décembre 2001, puis par la Cour de Cassation le 25 mars 2003.

Non seulement la justice n’a pas reconnu que Mme K est victime de viols, mais elle s’est prononcée en faveur de l’agresseur par une application mécanique des dispositions de l’article 226-10 du Code pénal sur la dénonciation calomnieuse.
Mme K, soutenue par l’AVFT, a saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme en septembre 2003 pour violation de l’article 6 alinéa 1 et 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales relatif à la présomption d’innocence et au droit à un procès équitable.

L’AVFT appelle à la solidarité à l’égard de Mme K.

M. PP exige le règlement immédiat des sommes auxquelles Mme K a été condamnée par la justice française. Les biens, la maison de Mme K risquent d’être saisis.
La lettre de Mme K au verso dit sa détresse ; nous ne pouvons l’ignorer.

Il serait inique et inhumain de laisser Mme K payer seule pour avoir dénoncé des viols.
Il serait inique et inhumain de laisser Mme K payer 15 000 euros à celui qui l’a violée.

Votre soutien est vital pour Mme K.

Nous vous demandons d’envoyer votre chèque à l’ordre de l’AVFT (BP. 108, 75 561 Paris cedex 12) avec la mention "pour Mme K". Nous vous invitons à accompagner ce don d’un mot pour Mme K ou pour M. PP., nous leur remettrons, les publierons sur le site de l’AVFT et nous en enverrons une copie à M. Perben, ministre de la justice. L’AVFT agira jusqu’à la disparition des dispositions qui permettent de telles injustices.


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