AVFT - Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

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Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
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CAMPAGNE : Campagne pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse

Le droit, une arme pour les violeurs (II)

Vendredi 10 décembre, journée internationale des droits de l’homme, l’AVFT appelle à un rassemblement face au ministère de la Justice pour dénoncer la fin du droit des femmes à dévoiler les violences sexuelles

le 7 décembre 2004
  

Communiqués

22 ans après sa plainte pour viol à l’encontre de son supérieur hiérarchique,
15 ans après sa condamnation pour dénonciation calomnieuse,
6 ans après la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme,
Le 15 avril, Mme K. demandera à la Cour d’appel de Paris de la relaxer du chef de dénonciation calomnieuse et de condamner l’État à réparer ses préjudices.
Dénonciation calomnieuse : une poursuite aberrante du parquet de Paris, qui aboutit à une décision de relaxe du Tribunal correctionnel Dénonciation calomnieuse : appel à venir soutenir Mme B, déboutée de sa plainte pour harcèlement moral et sexuel et condamnée pour dénonciation calomnieuse en première instance Après la condamnation de l’Etat français par la Cour Européenne des Droits des l’Homme, le 20 décembre 2012, la Cour de cassation a ordonné le réexamen de la condamnation de Mme K pour dénonciation calomnieuse DENONCIATION CALOMNIEUSE, VICTOIRE ! La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne la France pour violation du principe de présomption d’innocence et du droit à un procès équitable L’aberration juridique que constitue l’actuelle rédaction du délit de dénonciation calomnieuse, permet l’instrumentalisation de la justice par les agresseurs Condamnées pour avoir osé dénoncer les violences qu’elles subissaient Nouvelle poursuite en dénonciation calomnieuse, nouvelle violation flagrante de la présomption d’innocence Le droit, une arme pour les violeurs (I) Encore une femme poursuivie pour dénonciation calomnieuse : les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? Encore une femme condamnée !!! Modifions le délit de dénonciation calomnieuse ! Les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? (II) APPEL URGENT À VOTRE SOLIDARITÉ Les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? (I)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 07 décembre 2004

Des femmes sont déclarées coupables de dénonciation calomnieuse.
Coupables d’avoir porté plainte contre les hommes qui les ont harcelées, agressées, violées.

Ainsi en a-t-il été de Mme K., condamnée à 3 mois de prison avec sursis et à verser 15 000 euros à l’homme qui l’a violée et harcelée,
de Mme M., condamnée à verser 6000 euros à l’homme qui l’a agressée et harcelée sexuellement,
de Mme D., condamnée à verser 1 euro de dommages et intérêts à l’homme qui l’a agressée,
de Mme P, condamnée à verser 11 500 euros à l’homme qui l’a violée, agressée, harcelée.

Condamnées pour avoir dénoncé les violences physiques ou sexuelles de leur supérieur hiérarchique.
La justice saisie de leur plainte a jugé - respectant la présomption d’innocence des mis en cause - qu’il "n’existait pas de charges suffisantes" ou qu’un "doute" existait sur la culpabilité des auteurs.
Forts d’une absence de condamnation, les hommes poursuivis dans la première procédure peuvent, en portant plainte pour dénonciation calomnieuse, faire condamner de façon quasi-automatique les plaignantes.
L’article 226-10 du Code pénal dispose en effet que la fausseté des faits résulte NECESSAIREMENT de la décision de justice antérieure. Dans ce "nécessairement" réside la violation de la présomption d’innocence de ces femmes.

Ces condamnations sont iniques. Cette justice est injuste.

Le 20 janvier 2004, l’AVFT a lancé une campagne visant à obtenir une modification législative du délit de dénonciation calomnieuse.
Elle a notamment demandé un rendez-vous à M. Perben, ministre de la Justice. En vain.
Nous ne quitterons pas les lieux sans la garantie d’un rendez-vous avec le ministre. Nous ne cesserons cette campagne que lorsque cette injustice cessera.

Rendez-vous habillé-es en violet
à 15 heures devant le ministère de la Justice,
Place Vendôme, Paris, 1er arrondissement

Venez nombreuses et nombreux
Cela vous concerne, cela pourrait vous arriver
Cela pourrait arriver à votre compagne, à votre sœur, à votre mère, à votre fille...

Cette campagne est soutenue par les associations suivantes : CFCV (Collectif Féministe contre le Viol), Femmes Solidaires, CNDF (Collectif National des Droits des Femmes), ECVF (Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes), FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes), MFPF (Mouvement Français pour le Planning Familial), UFM (Union des Femmes de Martinique), MJF (Mouvement Jeunes Femmes), FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes), Les Chiennes de Garde, SOS Femmes Accueil, Du côté des Filles, CODIF(Centre d’Orientation Documentation, Information des Femmes), ASFAD (Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates), Forum Femmes Méditerranée, MAPP (Mouvement pour l’Abolition de la Prostitution, de la Pornographie), CFL (Coordination Féministe et Laique), la CADAC (Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception), la CLEF (Coordination pour le Lobby Européen des Femmes), NPNS (Ni Pute Ni Soumise), MixCité, VDAY EUROPE, Coordination Lesbienne en France, Emission "Femme Libre" (Radio Libertaire), SOS Sexisme, l’ADIS (Association de Défense des Intérêts du Sport), l’Assemblée des Femmes, Collectif de Pratiques et de Réflexions Féministes "Ruptures".

L’intégralité de la campagne est consultable en ligne sur le site de l’AVFT.

Contacts : Catherine Le Magueresse
Tel : 01 45 84 24 24 - www.avft.org - mèl : contact@avft.org


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