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CAMPAGNE : Campagne contre les violences sexuelles et sexistes commises par des élus

Le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne est condamné pour agressions sexuelles à quatre mois de prison avec sursis

le 26 juin 2008
  

Communiqués

Article de Causette intitulé "droit de cuissage à la mairie" : des précisions JM, maire et sénateur condamné pour agressions sexuelles, démissionne du Parti Socialiste devant la commission nationale des conflits, dispensant celle-ci de statuer sur son cas Condamnation pour agressions sexuelles du sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne : la commission des conflits du Parti Socialiste est saisie. L’AVFT demande à être auditionnée. En France, être maire, sénateur, membre d’un parti politique et condamné pour agressions sexuelles, c’est possible ! Plainte contre Georges Tron : l’AVFT était saisie depuis plusieurs mois Benoit Hamon, porte-parole du Parti Socialiste, se prononce pour l’exclusion de JM, sénateur-maire socialiste condamné pour agressions sexuelles commises à l’encontre d’une des employées de sa mairie Bilan des procédures pénales pour les violences sexuelles commises par un maire d’une commune de Picardie à l’encontre d’agentes ou d’administrées : un « dossier » mal préparé et des réquisitions aberrantes du ministère public aboutissent à une décision rétrograde Le 24 juin 2010, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles sur quatre agentes municipales du directeur général des services de la mairie de Saint Hilaire de Brethmas CONDAMNATION DEFINITIVE DU SENATEUR-MAIRE JM POUR AGRESSIONS SEXUELLES ! Le 1er juillet 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de J.M., sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne, pour agressions sexuelles sur une employée municipale Après une enquête de gendarmerie exemplaire, le Tribunal correctionnel d’Alès condamne le Directeur Général des Services de Saint Hilaire de Brethmas pour agressions sexuelles à l’encontre de quatre employées municipales Procès en appel pour agressions sexuelles contre le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne Encore un maire, sénateur de surcroît, poursuivi pour violences sexuelles par une agente municipale Démission ou révocation pour le maire de Sainte C. ! RM est définitivement condamné pour harcèlement sexuel et agression sexuelle contre une employée municipale Le 11 septembre 2006, la Cour d’appel de Paris examinera le droit de cuissage exercé sur une employée municipale de Sainte Colombe (77), par R.M., le maire De la particulière incompatibilité de la fonction de maire avec une condamnation pour agression sexuelle et harcèlement sexuel J.C., maire de Puylaroque, condamné pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, interdit la soirée-débat sur la place du village de Puylaroque, qui devait avoir lieu vendredi 3 juin à 20h30 En présence des victimes de ce dernier. Après la violence des agressions, la violence de l’(in)justice

Le 26 juin 2008, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne à quatre mois de prison avec sursis pour avoir agressé sexuellement Mme S., employée à la mairie de 1976 à 2005. Il a en outre condamné le maire à payer 35000 euros au titre des dommages et intérêts à Mme S. et à indemniser Femmes Solidaires et l’AVFT, les deux parties civiles associatives.

En juillet 2002, alors qu’elle n’a jamais eu à se plaindre de ses conditions de travail, Mme S. intègre le cabinet du maire. Dès lors, pendant un an, Mme S. est victime d’attouchements sexuels répétés (baisers forcés, attouchements par surprise sur les fesses et les seins), commis par le maire, notamment lors de sa ronde quotidienne dans la mairie. Le maire parie sur le silence de Mme S., qui, divorcée, élève seule ses deux enfants et est financièrement dépendante de cet emploi. Il dispose d’un autre moyen de pression : Mme S. occupe avec ses enfants la loge de la mairie et, compte tenu de ses revenus, ne pourrait pas se loger ailleurs. Mme S. disait : « je ne pouvais pas me permettre de perdre mon travail ».

Mais lorsqu’une autre victime du maire dénonce des faits similaires, Mme S. décide, en dépit de ces contraintes, de déposer une plainte. L’instruction, durant laquelle le maire exerce des pressions sur Mme S. pour qu’elle retire sa plainte, a démarré en Seine-Saint-Denis pour être ensuite délocalisée à Paris.

Aujourd’hui, lors du délibéré, de nombreuses personnes étaient venues soutenir le maire. Le jour du procès, quelques hommes, en faveur du maire, arboraient une légion d’honneur.

L’avocat du maire, en défense de son client, avait énuméré les stéréotypes les plus éculés en matière de violences sexuelles : Il se serait agi « d’un complot entre femmes », Mme S. aurait déposé une plainte à des fins pécuniaires, ou encore, aurait été instrumentalisée par l’opposition politique.

La procureure, Mme Desheraud, s’était attachée à déconstruire chacun de ces poncifs.

Depuis le procès, une pétition de soutien au maire commençant par « Nous, soussignés, employés communaux de Neuilly-sur-Marne (...) » circule dans la mairie. Le syndicat CFDT, réagissant à cette pétition dans une lettre adressée au personnel communal, intitulée : « En votre âme et conscience », conteste l’indépendance des signataires : « Est-ce que signer, ce n’est pas le passeport pour une évolution certaine de sa carrière ? On ne vous jugera plus sur vos compétences mais sur l’allégeance que vous aurez rendue à l’égard du maire ».

L’AVFT, qui mène depuis trois ans une campagne contre les violences sexuelles commises dans les mairies (www.avft.org), est satisfaite de la condamnation du sénateur-maire.

Elle regrette en revanche le faible quantum de la peine (il n’est pas rare que des vols simples soient plus sévèrement punis) et que la peine complémentaire d’interdiction des droits civiques, civils et de famille (article 131-26, 2e CP) n’ait pas été prononcée.

Ainsi, la décision du Tribunal n’empêchera-t-elle pas le sénateur-maire de se représenter aux prochaines élections municipales et sénatoriales.

Cette peine complémentaire aurait permis d’affirmer l’incompatibilité absolue entre les statuts de maire et de sénateur avec une condamnation pour agressions sexuelles. En effet, le maire exerce, sous le contrôle du procureur, des attributions d’officier d’Etat civil, veille, sous le contrôle du Préfet, à l’application des lois et des règlements, exerce le pouvoir de police municipale. Le sénateur est « avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République » (www.senat.fr) y compris celles visant à réprimer les violences faites aux femmes.

Aussi, l’AVFT demande-t-elle :
- Que le Préfet de Seine-Saint-Denis mette en œuvre à l’encontre du maire de Neuilly-sur-Marne une procédure de révocation telle que prévue par l’article L2122-16 du Code général des collectivités territoriales
- Qu’il soit fait obligation au sénateur de rendre son mandat de parlementaire
- Que le parti politique auquel il appartient l’exclue
- Qu’une politique de prévention des violences sexistes et sexuelles au travail soit mise en place au sein de la mairie

Contact : Gisèle Amoussou, Marilyn Baldeck
AVFT - Tél : 01 45 84 24 24 - mail : contact@avft.org - www.avft.org


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