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CAMPAGNE : Campagne contre les violences sexuelles et sexistes commises par des élus

Procès en appel pour agressions sexuelles contre le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne

Appel à venir soutenir Mme S., la victime

le 5 juin 2009
  

Communiqués

Article de Causette intitulé "droit de cuissage à la mairie" : des précisions JM, maire et sénateur condamné pour agressions sexuelles, démissionne du Parti Socialiste devant la commission nationale des conflits, dispensant celle-ci de statuer sur son cas Condamnation pour agressions sexuelles du sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne : la commission des conflits du Parti Socialiste est saisie. L’AVFT demande à être auditionnée. En France, être maire, sénateur, membre d’un parti politique et condamné pour agressions sexuelles, c’est possible ! Plainte contre Georges Tron : l’AVFT était saisie depuis plusieurs mois Benoit Hamon, porte-parole du Parti Socialiste, se prononce pour l’exclusion de JM, sénateur-maire socialiste condamné pour agressions sexuelles commises à l’encontre d’une des employées de sa mairie Bilan des procédures pénales pour les violences sexuelles commises par un maire d’une commune de Picardie à l’encontre d’agentes ou d’administrées : un « dossier » mal préparé et des réquisitions aberrantes du ministère public aboutissent à une décision rétrograde Le 24 juin 2010, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles sur quatre agentes municipales du directeur général des services de la mairie de Saint Hilaire de Brethmas CONDAMNATION DEFINITIVE DU SENATEUR-MAIRE JM POUR AGRESSIONS SEXUELLES ! Le 1er juillet 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de J.M., sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne, pour agressions sexuelles sur une employée municipale Après une enquête de gendarmerie exemplaire, le Tribunal correctionnel d’Alès condamne le Directeur Général des Services de Saint Hilaire de Brethmas pour agressions sexuelles à l’encontre de quatre employées municipales Le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne est condamné pour agressions sexuelles à quatre mois de prison avec sursis Encore un maire, sénateur de surcroît, poursuivi pour violences sexuelles par une agente municipale Démission ou révocation pour le maire de Sainte C. ! RM est définitivement condamné pour harcèlement sexuel et agression sexuelle contre une employée municipale Le 11 septembre 2006, la Cour d’appel de Paris examinera le droit de cuissage exercé sur une employée municipale de Sainte Colombe (77), par R.M., le maire De la particulière incompatibilité de la fonction de maire avec une condamnation pour agression sexuelle et harcèlement sexuel J.C., maire de Puylaroque, condamné pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, interdit la soirée-débat sur la place du village de Puylaroque, qui devait avoir lieu vendredi 3 juin à 20h30 En présence des victimes de ce dernier. Après la violence des agressions, la violence de l’(in)justice

Le 10 juin 2009 à 13h30, la Cour d’appel de Paris examinera le recours exercé par le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne suite à sa condamnation pour agressions sexuelles.

Rappel de la procédure

Le 26 juin 2008, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne à quatre mois de prison avec sursis pour avoir agressé sexuellement Mme S., employée à la mairie de 1976 à 2005. Il a en outre condamné le maire à payer 35000 euros au titre des dommages et intérêts à Mme S. et à indemniser Femmes Solidaires et l’AVFT, les deux parties civiles associatives.

Outre le faible quantum de la peine (il n’est pas rare que des vols simples soient plus sévèrement punis), l’AVFT avait déploré le fait que le tribunal n’ait pas retenu la circonstance aggravante d’abus de l’autorité conférée à l’agresseur par ses fonctions de maire, de sénateur et d’employeur et qu’il n’ait pas prononcé la peine complémentaire d’interdiction des droits civiques, civils et de famille (article 131-26, 2e al du Code pénal), qui aurait permis d’affirmer l’incompatibilité absolue entre les statuts de maire et de sénateur avec une condamnation pour agressions sexuelles.

L’AVFT, qui depuis plus de trois ans mène une campagne contre les violences sexuelles commises par des élus et en particulier, pour la révocation des maires agresseurs (cf.www.avft.org), a relevé appel incident suite à l’appel principal du sénateur-maire.

Appel à venir soutenir Mme S.

Le procès d’appel était initialement fixé au 18 février 2009 et avait été renvoyé au 10 juin car la Cour d’appel avait fait droit à la demande de renvoi de l’avocate de Mme S. en raison de la communication de nouvelles pièces adverses le jour de l’audience. Lors de cette audience de renvoi, Mme S. avait été accablée par le fait que le maire soit accompagné d’un comité de soutien composé d’une cinquantaine de personnes dont des maires adjoints, des conseillers municipaux et des responsables de direction de la mairie venus en autocar de Neuilly-sur-Marne. Il est fort probable que ces personnes fassent à nouveau le déplacement.

C’est pourquoi il est important que Mme S., qui, elle, ne dispose pas du pouvoir et des moyens de mobiliser un comité de soutien, soit soutenue pour cette audience.

Rendez-vous mercredi 10 juin 09 à 13h30, Pôle 8 chambre 1, Palais de justice de Paris, 4, boulevard du Palais, 75001 Paris.

Communiqués de presse relatifs à cette procédure :
- "Encore un maire, sénateur de surcroît, poursuivi pour violences sexuelles par une agente municipale", 27 mai 2008
- "Le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne est condamné pour agressions sexuelles à quatre mois de prison avec sursis", 26 juin 2008

Contact : Gisèle Amoussou, Marilyn Baldeck
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