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CAMPAGNE : Campagne contre les violences sexuelles et sexistes commises par des élus

Après une enquête de gendarmerie exemplaire, le Tribunal correctionnel d’Alès condamne le Directeur Général des Services de Saint Hilaire de Brethmas pour agressions sexuelles à l’encontre de quatre employées municipales

Communiqué de presse

le 23 juin 2009
  

Communiqués

Article de Causette intitulé "droit de cuissage à la mairie" : des précisions JM, maire et sénateur condamné pour agressions sexuelles, démissionne du Parti Socialiste devant la commission nationale des conflits, dispensant celle-ci de statuer sur son cas Condamnation pour agressions sexuelles du sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne : la commission des conflits du Parti Socialiste est saisie. L’AVFT demande à être auditionnée. En France, être maire, sénateur, membre d’un parti politique et condamné pour agressions sexuelles, c’est possible ! Plainte contre Georges Tron : l’AVFT était saisie depuis plusieurs mois Benoit Hamon, porte-parole du Parti Socialiste, se prononce pour l’exclusion de JM, sénateur-maire socialiste condamné pour agressions sexuelles commises à l’encontre d’une des employées de sa mairie Bilan des procédures pénales pour les violences sexuelles commises par un maire d’une commune de Picardie à l’encontre d’agentes ou d’administrées : un « dossier » mal préparé et des réquisitions aberrantes du ministère public aboutissent à une décision rétrograde Le 24 juin 2010, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles sur quatre agentes municipales du directeur général des services de la mairie de Saint Hilaire de Brethmas CONDAMNATION DEFINITIVE DU SENATEUR-MAIRE JM POUR AGRESSIONS SEXUELLES ! Le 1er juillet 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de J.M., sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne, pour agressions sexuelles sur une employée municipale Procès en appel pour agressions sexuelles contre le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne Le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne est condamné pour agressions sexuelles à quatre mois de prison avec sursis Encore un maire, sénateur de surcroît, poursuivi pour violences sexuelles par une agente municipale Démission ou révocation pour le maire de Sainte C. ! RM est définitivement condamné pour harcèlement sexuel et agression sexuelle contre une employée municipale Le 11 septembre 2006, la Cour d’appel de Paris examinera le droit de cuissage exercé sur une employée municipale de Sainte Colombe (77), par R.M., le maire De la particulière incompatibilité de la fonction de maire avec une condamnation pour agression sexuelle et harcèlement sexuel J.C., maire de Puylaroque, condamné pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, interdit la soirée-débat sur la place du village de Puylaroque, qui devait avoir lieu vendredi 3 juin à 20h30 En présence des victimes de ce dernier. Après la violence des agressions, la violence de l’(in)justice

Le 19 juin 2009, M.E est condamné par le Tribunal correctionnel d’Alès pour agressions sexuelles à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, suivi socio-judiciaire de trois ans, à une obligation de soin et d’indemnisation des victimes dans un délai de deux mois. Les dommages et intérêts octroyés aux victimes sont de 2000 euros pour Mme G., 1000 euros pour Mme P. et 500 euros pour Mme R. M.E. a en outre été condamné à indemniser l’AVFT, qui avait soutenu les victimes et s’était constituée partie civile, à hauteur de 1500 euros au titre de son préjudice moral ainsi qu’au paiement de l’intégralité des frais exposés par l’association, au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

Les violences dénoncées

Mme G. est recrutée en septembre 2004 à la mairie de Saint-Hilaire de Brethmas en CDD, pour un remplacement de congé parental.
En septembre 2005, M.E prend ses fonctions de Directeur Général des Services.
Dès son arrivée, il commet régulièrement des attouchements sur les fesses de Mme G. et tente de lui toucher les seins.

En décembre 2006, Mme P. rentre de congé parental. Dès son retour à la mairie, elle est également l’objet des agressions de M.E., qui, en plus de lui toucher les fesses, frotte son sexe contre elle et se permet de poser sa main sur son ventre.
A la fin de l’année 2007, Mme G. confie à Mme P. qu’elle a des « problèmes » avec M.E. Mme P. comprend immédiatement qu’il s’agit d’agressions sexuelles ; Les deux femmes échangent alors sur les violences dont elles ont été victimes.

Craignant légitimement de perdre leurs postes, dont elles ne sont pas titulaires, elles ne sont pas en mesure de mettre en cause M.E, par ailleurs apprécié de ses collègues de travail et des élus de la mairie pour son caractère « sympathique » et « détendu ».

En décembre 2007, M.E présente à Mme G. son contrat de titularisation en lui disant : « Tu signes, mais ça peut encore changer, c’est pas définitif et ça dépend de moi » et tente de l’embrasser. Mme G., se reculant violemment, heurte la fenêtre qui se trouve derrière elle.

Deux jours après avoir signé son contrat de titularisation, Mme G., accompagnée de son supérieur hiérarchique, provoque une conversation avec le maire à qui elle relate les agressions et l’informe qu’elle n’est pas la seule à en être l’objet.

Cette saisine officielle du maire, employeur et à ce titre investi d’une obligation de garantir à ses employé-e-s des conditions de travail exemptes de danger pour leur santé physique et psychique, et donc exemptes de violences sexuelles, restera sans effet.

Les deux victimes, fortes de ne plus être isolées, se sentent alors capables de repousser M. E., mais celui-ci ne cesse pas pour autant de les agresser.

Durant l’été 2008, Mme R. effectue un stage de deux semaines à la mairie. Dès les premiers jours, M.E. lui touche les fesses. Elle en fait part à M.B., policier municipal, mais lui demande de n’en parler à personne. Le policier municipal, considérant qu’il était néanmoins de sa responsabilité de protéger cette jeune femme, en fait part au maire... qui à nouveau s’illustre par son absence de réaction.

En octobre 2008, les trois victimes saisissent la médecine du travail, qui, à son tour, alerte le maire.

L’enquête

En janvier 2009, un gendarme se rend à la mairie et les interroge à propos des « bruits » qu’il a entendus « au sujet de la mairie ». Comprenant qu’il s’agit des violences qu’elles ont dénoncées, les victimes acceptent de se rendre à la gendarmerie et de déposer des plaintes.

S’en suit une enquête rigoureusement menée, qui permet de révéler l’existence de quatre victimes à la mairie (la quatrième n’a pas souhaité se constituer partie civile lors du procès) et convainc le parquet de renvoyer M.E. devant le Tribunal correctionnel pour agressions sexuelles.

Le procès

Interrogé par le président, M.E a nié les faits, prétendant sans aucune originalité qu’il s’agissait d’un « complot » et que les victimes l’avaient « provoqué ».

Dans son intervention, l’AVFT a notamment souligné la responsabilité du maire, qui pourrait être mise en cause en raison de son absence de réaction en tant qu’employeur.

Le procureur, après avoir détaillé les éléments constitutifs du délit d’agression sexuelle et mentionné que M.E. avait usé de trois modes opératoires : surprise, menaces et surtout contrainte, a jugé qu’il avait commis « des actes d’une lâcheté incroyable », a souligné « le calvaire enduré par les victimes » et requis à l’encontre de M.E une peine d’un an d’emprisonnement ferme.

L’avocat de M.E, après avoir conté « la douceur de vivre à Saint Hilaire de Brethmas », « où il fait bon vivre entre hommes et femmes », « qui n’est ni Kaboul ni la frontière mexicaine », a admis que compte tenu des éléments de l’enquête, il ne pouvait plaider la relaxe.
Ce qui ne l’a pas empêché de conclure sa plaidoirie en tentant de faire porter la responsabilité des agressions aux victimes : « quand on porte un piercing et qu’on montre son ventre, on peut difficilement être surprise d’être touchée », provoquant de vives protestations dans la salle.

Suites

Le maire doit désormais engager une procédure administrative à l’encontre de M.E. et mettre enfin en place, au sein de sa mairie, une politique de prévention des violences sexuelles et sexistes.

M.E a relevé appel de ce jugement.

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