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CAMPAGNE : Campagne contre les violences sexuelles et sexistes commises par des élus

Le 1er juillet 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de J.M., sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne, pour agressions sexuelles sur une employée municipale

le 5 juillet 2009
  

Communiqués

Article de Causette intitulé "droit de cuissage à la mairie" : des précisions JM, maire et sénateur condamné pour agressions sexuelles, démissionne du Parti Socialiste devant la commission nationale des conflits, dispensant celle-ci de statuer sur son cas Condamnation pour agressions sexuelles du sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne : la commission des conflits du Parti Socialiste est saisie. L’AVFT demande à être auditionnée. En France, être maire, sénateur, membre d’un parti politique et condamné pour agressions sexuelles, c’est possible ! Plainte contre Georges Tron : l’AVFT était saisie depuis plusieurs mois Benoit Hamon, porte-parole du Parti Socialiste, se prononce pour l’exclusion de JM, sénateur-maire socialiste condamné pour agressions sexuelles commises à l’encontre d’une des employées de sa mairie Bilan des procédures pénales pour les violences sexuelles commises par un maire d’une commune de Picardie à l’encontre d’agentes ou d’administrées : un « dossier » mal préparé et des réquisitions aberrantes du ministère public aboutissent à une décision rétrograde Le 24 juin 2010, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles sur quatre agentes municipales du directeur général des services de la mairie de Saint Hilaire de Brethmas CONDAMNATION DEFINITIVE DU SENATEUR-MAIRE JM POUR AGRESSIONS SEXUELLES ! Après une enquête de gendarmerie exemplaire, le Tribunal correctionnel d’Alès condamne le Directeur Général des Services de Saint Hilaire de Brethmas pour agressions sexuelles à l’encontre de quatre employées municipales Procès en appel pour agressions sexuelles contre le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne Le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne est condamné pour agressions sexuelles à quatre mois de prison avec sursis Encore un maire, sénateur de surcroît, poursuivi pour violences sexuelles par une agente municipale Démission ou révocation pour le maire de Sainte C. ! RM est définitivement condamné pour harcèlement sexuel et agression sexuelle contre une employée municipale Le 11 septembre 2006, la Cour d’appel de Paris examinera le droit de cuissage exercé sur une employée municipale de Sainte Colombe (77), par R.M., le maire De la particulière incompatibilité de la fonction de maire avec une condamnation pour agression sexuelle et harcèlement sexuel J.C., maire de Puylaroque, condamné pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, interdit la soirée-débat sur la place du village de Puylaroque, qui devait avoir lieu vendredi 3 juin à 20h30 En présence des victimes de ce dernier. Après la violence des agressions, la violence de l’(in)justice

Elle a également confirmé sa condamnation à indemniser la victime à hauteur de 35 000 euros, ainsi que les parties civiles associatives, Femmes Solidaires (1000 euros) et l’AVFT (2000 euros).

La Cour d’appel a néamnoins transformé la peine de quatre mois de prison avec sursis prononcée le 26 juin 2008 par le Tribunal correctionnel en une amende (10 000 euros) et s’est abstenue de prononcer la peine complémentaire de déchéance des droits civiques et civils. J.M., bien que condamné pour agressions sexuelles, peut donc en toute légalité continuer à briguer des mandats électifs.

Le 10 juin 2009, à l’audience de la Cour d’appel, qui a duré cinq heures, les juges ont longuement interrogé le sénateur-maire qui n’a cessé de se dérober aux questions qui lui étaient posées, préférant arguer d’un soit-disant « complot politique », et invoquant comme élément de défense son statut de « maire depuis 33 ans, au service de la population dans un département difficile ». Les juges lui faisant remarquer qu’il n’apportait aucun élément à l’appui de la thèse du « complot politique », le sénateur-maire a tenté d’autres « explications », prétendant qu’en réalité, Mme S. se vengeait de son refus d’embaucher son fils à la mairie, qu’elle avait déposé une plainte contre lui pour pouvoir négocier un changement de logement ou une promotion.

Un assesseur a dû lui faire observer : « La cour a du mal à vous suivre, vous ne répondez jamais aux questions, vous êtes hors-sujet. Essayons de rester dans le dossier et de répondre simplement ».
Puis : « Vous voyez, à force de répondre « aux alentours », vous vous contredisez dans vos réponses ».
Mais aussi : « Il faut savoir : complot politique ? Vengeance ? ».

Dans sa plaidoirie, Me Mignard, l’avocat du sénateur-maire, a demandé aux juges : « Cette inertie [de Mme S.], ne ressemble-t-elle pas à un consentement ? » et a affirmé qu’il pouvait tout au plus être reproché à son client d’être « un peu trop affectueux ».

« Arguments » qui n’ont pas convaincu la Cour d’appel de Paris.

Mme S., bien que regrettant que la peine de prison avec sursis ait été infirmée et remplacée par une amende, et l’absence de peine complémentaire de déchéance des droits politiques, est soulagée par la confirmation de la condamnation de son ex-employeur. Elle « espère que cette condamnation incitera d’autres femmes à parler, puisque même un sénateur n’est pas au-dessus des lois ».

L’AVFT, qui depuis 4 ans mène une campagne pour que les tribunaux et les responsables politiques sanctionnent les élus auteurs de violences, est attentive aux déclarations et mesures que prendra le Parti Socialiste, qui est jusqu’à présent resté totalement silencieux sur la procédure pour agressions sexuelles à l’encontre de J .M., membre de ce parti.
Ceci constituerait un premier pas du PS vers le féminisme dont il se réclame à l’article 15 de sa « déclaration de principes » du 14 juin 2008.

Communiqués de presse relatifs à cette procédure, consultables sur www.avft.org :
- "Encore un maire, sénateur de surcroît, poursuivi pour violences sexuelles par une agente municipale", 27 mai 2008
- "Le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne est condamné pour agressions sexuelles à quatre mois de prison avec sursis", 26 juin 2008
- "Procès en appel pour agressions sexuelles contre le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne", 5 juin 2009

Contact : Gisèle Amoussou, Marilyn Baldeck
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