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CAMPAGNE : Campagne contre les violences sexuelles et sexistes commises par des élus

CONDAMNATION DEFINITIVE DU SENATEUR-MAIRE JM POUR AGRESSIONS SEXUELLES !

Communiqué de presse - 7 mars 2010

le 8 mars 2010
  

Communiqués

Article de Causette intitulé "droit de cuissage à la mairie" : des précisions JM, maire et sénateur condamné pour agressions sexuelles, démissionne du Parti Socialiste devant la commission nationale des conflits, dispensant celle-ci de statuer sur son cas Condamnation pour agressions sexuelles du sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne : la commission des conflits du Parti Socialiste est saisie. L’AVFT demande à être auditionnée. En France, être maire, sénateur, membre d’un parti politique et condamné pour agressions sexuelles, c’est possible ! Plainte contre Georges Tron : l’AVFT était saisie depuis plusieurs mois Benoit Hamon, porte-parole du Parti Socialiste, se prononce pour l’exclusion de JM, sénateur-maire socialiste condamné pour agressions sexuelles commises à l’encontre d’une des employées de sa mairie Bilan des procédures pénales pour les violences sexuelles commises par un maire d’une commune de Picardie à l’encontre d’agentes ou d’administrées : un « dossier » mal préparé et des réquisitions aberrantes du ministère public aboutissent à une décision rétrograde Le 24 juin 2010, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles sur quatre agentes municipales du directeur général des services de la mairie de Saint Hilaire de Brethmas Le 1er juillet 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de J.M., sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne, pour agressions sexuelles sur une employée municipale Après une enquête de gendarmerie exemplaire, le Tribunal correctionnel d’Alès condamne le Directeur Général des Services de Saint Hilaire de Brethmas pour agressions sexuelles à l’encontre de quatre employées municipales Procès en appel pour agressions sexuelles contre le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne Le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne est condamné pour agressions sexuelles à quatre mois de prison avec sursis Encore un maire, sénateur de surcroît, poursuivi pour violences sexuelles par une agente municipale Démission ou révocation pour le maire de Sainte C. ! RM est définitivement condamné pour harcèlement sexuel et agression sexuelle contre une employée municipale Le 11 septembre 2006, la Cour d’appel de Paris examinera le droit de cuissage exercé sur une employée municipale de Sainte Colombe (77), par R.M., le maire De la particulière incompatibilité de la fonction de maire avec une condamnation pour agression sexuelle et harcèlement sexuel J.C., maire de Puylaroque, condamné pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, interdit la soirée-débat sur la place du village de Puylaroque, qui devait avoir lieu vendredi 3 juin à 20h30 En présence des victimes de ce dernier. Après la violence des agressions, la violence de l’(in)justice

A quelques jours du 8 mars, journée internationale des femmes, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de JM, sénateur-maire de N-s-M. Sa condamnation par la Cour d’appel de Paris le 1er juillet 2009, pour des agressions sexuelles commises sur Mme MS, employée municipale, est donc désormais définitive.

Cette condamnation n’entraîne cependant pas automatiquement la révocation de son mandat de maire : à défaut d’une démission volontaire de JM, le Préfet de Seine-Saint-Denis devra déclencher une procédure de révocation telle que prévue par l’article L2122-16 du Code général des collectivités territoriales.

Cette condamnation n’entraîne pas non la révocation de son mandat de sénateur. En l’absence d’action visant à le déchoir de ce mandat, rien n’empêchera Jacques Mahéas de continuer à voter les lois, et y compris de se prononcer sur la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, que le Sénat aura à examiner prochainement.

Or les statuts de maire et de sénateur sont particulièrement incompatibles avec une condamnation pour violences physiques, sexistes ou sexuelles et il est aberrant qu’un homme condamné pour de telles violences puissent conserver ces mandats.

L’AVFT et Femmes Solidaires, qui s’étaient constituées partie civile aux côtés de Mme MS, appellent à la responsabilisation de l’ensemble des partis politiques sur cette question et le 8 mars, saisiront Martine Aubry, première secrétaire du Parti Socialiste, dont JM est membre et l’interrogeront sur la compatibilité d’une condamnation pour agressions sexuelles avec une appartenance au Parti Socialiste.

Lire aussi :
- Depuis 2005, campagne de l’AVFT pour que les élus condamnés pour des violences sexistes et sexuelles soient sanctionnés sur les plans judiciaire, administratif et politique.
- Site de Femmes Solidaires

Contact AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail) : Gisèle Amoussou, (chargée de mission), Marilyn Baldeck (Déléguée générale), téléphone : 01 45 84 24 24 / 06 84 22 25 57, 51 boulevard Auguste Blanqui - 75013 Paris - contact@avft.org - www.avft.org

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