AVFT - Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

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Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Association dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social de l´ONU
  que faire ?

Votre avocat-e et vous

Guide dans vos relations avec votre avocat-e

le 10 juillet 2010
  

Pourquoi ce guide ?

Une femme auprès de qui l’AVFT est intervenue il y a plusieurs années, avec qui nous avons le plaisir d’être toujours en contact régulier, nous disait récemment (avril 2015) : « Après des mois d’angoisse, de perte d’estime personnelle et de confiance dans la vie, dans les autres, j’ai relevé la tête la première fois où j’ai entendu mon avocate plaider pour me défendre. J’étais super fière. Avant même le résultat du procès, j’avais déjà gagné ». C’était une audience devant un Conseil de prud’hommes, qui s’est soldée par la condamnation de l’employeur1.

Ce n’est hélas pas toujours en ces termes que les clientes parlent de leur avocat.e.

L’AVFT est régulièrement récipiendaire des griefs que les victimes ont à opposer à leur avocat-e. Les « problèmes avec l’avocat-e » sont même un des premiers motifs de saisine de l’AVFT par les victimes :

- « Mon avocat ne répond pas très clairement à mes questions, ne prend pas le temps de m’expliquer les aspects juridiques, pouvez-vous m’apporter des informations complémentaires ? ».
- « Je laisse des messages à la secrétaire de mon avocat depuis un mois et il ne me rappelle pas, pourriez-vous intervenir ? ».
- « Mon avocate a envoyé les conclusions à la partie adverse / a envoyé la plainte au procureur... sans me faire valider ses écrits, c’est normal ? ».
- « Mon avocat a écrit à la partie adverse pour lui proposer de négocier, il avait le droit de faire ça sans me demander l’autorisation ? ».
- « Mon avocat a envoyé une consoeur pour plaider mon affaire à sa place sans m’en avertir. J’ai été vraiment mal à l’aise d’être défendue par une personne que je n’avais jamais vue... Je me demande si c’est vraiment normal... ».
- « Mon avocate veut absolument que je dépose plainte / me dissuade de déposer plainte en plus de la procédure prud’homale : si je ne suis pas d’accord avec elle, va-t-elle continuer à bien me défendre ? ».
Mais aussi :
- « Mon avocate me dit qu’elle trouve mon histoire bizarre, que ça n’aurait pas pu lui arriver à elle... J’ai l’impression qu’elle pense que je l’ai cherché ».
- « Quand j’ai parlé à mon avocat du harcèlement sexuel, j’ai bien vu qu’il me détaillait de bas en haut, comme pour vérifier si ça ne venait pas de moi ». (Liste non exhaustive).

Dans ces cas, c’est la confiance que portent les victimes à leur avocat-e qui est mise en jeu. Or la confiance, dans un sens comme dans l’autre, est indispensable au bon déroulement de la procédure, et de manière plus sensible encore quand les « clientes » sont des victimes de violences sexuelles, atteintes dans leur intégrité physique et psychique, dans leur santé, l’image d’elles-mêmes, et dont la confiance en « autrui » a été écorchée par les violences vécues.

Les victimes qui nous saisissent sont également parfois confrontées à des pratiques qui sont sans ambiguïté malhonnêtes , voire illégales, qui les conduisent à dessaisir leur avocat-e .

Ces écueils dans la relation client-es/avocat-e-s peuvent être évités.

Nous avons souhaité rédiger un guide à l’attention des victimes qui nous saisissent afin de leur permettre de mieux appréhender les relations avec l’avocat-e en charge de leur « dossier ».

Ce document, à télécharger ci-dessous, comporte des recommandations et conseils basés sur les règles qui régissent la profession d’avocat-e, le rôle de celui/celle-ci, et sur notre expérience d’intervention judiciaire aux côtés des victimes, qui nous conduit à être en contact régulier avec les avocat-e-s.

Voici les points qui y sont abordés :

I. Les premières questions

1. Quand saisir un-e avocat-e ?

A. En matière pénale
B. En matière administrative ou prud’homale

2. Les honoraires

A. Les honoraires sont libres
Le calcul de l’honoraire au temps
L’honoraire forfaitaire
L’honoraire de résultat

B. Les aides pour le financement des honoraires
L’aide juridictionnelle
La garantie / assistance juridique
La protection fonctionnelle

II Tout au long de la relation avocat-e/client-e

1. Le premier rendez-vous

A. Confiance et encouragement dans vos démarches
B. Attitude confiante et rassurante de l’avocat-e
C. Spécialités et compétences de l’avocat-e
D. Présentation des textes de droit, propositions d’actions et explication des procédures
E. Des engagements précis
F. Le paiement du premier rendez-vous et la question des honoraires
G. La remise d’une copie du dossier

2. Les rendez-vous suivants, le suivi du dossier et les contacts

A. Principes essentiels de la profession d’avocat
B. La disponibilité des avocat-e-s
C. Le rôle de conseil de l’avocat-e
D. Votre représentant-e
E. Indépendance et conflits d’intérêts, confidentialité

3. L’audience et la préparation

A. La stratégie et les conclusions écrites
B. La préparation de l’audience
C. Les renvois et reports d’audiences
D. Le jour de l’audience

4. Changer d’avocat

5. Et si une association intervient à vos côtés ?

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