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CAMPAGNE : Campagne contre les violences sexuelles et sexistes commises par des élus

Plainte contre Georges Tron : l’AVFT était saisie depuis plusieurs mois

le 25 mai 2011
  

Communiqués

Article de Causette intitulé "droit de cuissage à la mairie" : des précisions JM, maire et sénateur condamné pour agressions sexuelles, démissionne du Parti Socialiste devant la commission nationale des conflits, dispensant celle-ci de statuer sur son cas Condamnation pour agressions sexuelles du sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne : la commission des conflits du Parti Socialiste est saisie. L’AVFT demande à être auditionnée. En France, être maire, sénateur, membre d’un parti politique et condamné pour agressions sexuelles, c’est possible ! Benoit Hamon, porte-parole du Parti Socialiste, se prononce pour l’exclusion de JM, sénateur-maire socialiste condamné pour agressions sexuelles commises à l’encontre d’une des employées de sa mairie Bilan des procédures pénales pour les violences sexuelles commises par un maire d’une commune de Picardie à l’encontre d’agentes ou d’administrées : un « dossier » mal préparé et des réquisitions aberrantes du ministère public aboutissent à une décision rétrograde Le 24 juin 2010, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles sur quatre agentes municipales du directeur général des services de la mairie de Saint Hilaire de Brethmas CONDAMNATION DEFINITIVE DU SENATEUR-MAIRE JM POUR AGRESSIONS SEXUELLES ! Le 1er juillet 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de J.M., sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne, pour agressions sexuelles sur une employée municipale Après une enquête de gendarmerie exemplaire, le Tribunal correctionnel d’Alès condamne le Directeur Général des Services de Saint Hilaire de Brethmas pour agressions sexuelles à l’encontre de quatre employées municipales Procès en appel pour agressions sexuelles contre le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne Le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne est condamné pour agressions sexuelles à quatre mois de prison avec sursis Encore un maire, sénateur de surcroît, poursuivi pour violences sexuelles par une agente municipale Démission ou révocation pour le maire de Sainte C. ! RM est définitivement condamné pour harcèlement sexuel et agression sexuelle contre une employée municipale Le 11 septembre 2006, la Cour d’appel de Paris examinera le droit de cuissage exercé sur une employée municipale de Sainte Colombe (77), par R.M., le maire De la particulière incompatibilité de la fonction de maire avec une condamnation pour agression sexuelle et harcèlement sexuel J.C., maire de Puylaroque, condamné pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, interdit la soirée-débat sur la place du village de Puylaroque, qui devait avoir lieu vendredi 3 juin à 20h30 En présence des victimes de ce dernier. Après la violence des agressions, la violence de l’(in)justice

Nous avons pris connaissance dans la presse des déclarations de Georges Tron, secrétaire d’Etat à la fonction publique à propos de la plainte déposée contre lui par deux femmes pour « harcèlement sexuel ». Celui-ci a notamment déclaré :
- « J’observe que cela vient de Me Gilbert Collard, qui est un proche de Marine Le Pen, avec laquelle je suis en conflit depuis des mois ».
- « Je ne suis pas naïf, on cherche à faire écho à une affaire qui se passe de l’autre côté de l’Atlantique... », faisant référence à l’affaire DSK (http://tempsreel.nouvelobs.com).

Nous souhaitons donc apporter plusieurs éléments d’information :

− L’une des deux plaignantes a saisi l’AVFT le 15 novembre 2010, c’est-à-dire en dehors du contexte de « l’affaire DSK ». L’ouverture de ce « dossier » à l’AVFT a suivi la procédure habituelle : dans une première étape, nous recueillons la parole de la plaignante par téléphone et conservons une fiche descriptive de ce premier entretien. Deuxième étape : la plaignante nous adresse un dossier comprenant un récit écrit des agissements dénoncés. Troisième étape, deux juristes reçoivent la plaignante pour un entretien de plusieurs heures au cours duquel ses propos sont pris en note et où tous les éléments de son récit sont passés au crible. Nous avons donc pu vérifier la constance de sa parole et sa cohérence. De notre point de vue, sa crédibilité n’est pas contestable, quels que soient le moment et le contexte du dépôt de plainte.
− Certaines personnes qui saisissent l’AVFT nous demandent de les mettre en contact avec des avocat-e-s avec lesquels nous travaillons, qui sont compétent-e-s ou spécialisé-e-s en matière de violences sexuelles, d’autres choisissent de faire appel à des avocat-e-s avec lesquel-le-s nous n’avons aucun lien. Tel est le cas de la plaignante qui a saisi l’association.
− Mme X., avec qui nous sommes en contact régulier depuis son premier appel, nous a toujours fait part de sa volonté d’aller jusqu’au bout en dépit des risques que cela représente, pensant qu’il était de sa responsabilité de dévoiler ces violences et qu’elle ne se remettrait pas d’être restée silencieuse. Les victimes de violences sexuelles mettent généralement du temps à franchir le pas de la plainte pénale, à rassembler le courage suffisant. Nombreuses sont celles qui doivent affronter la désapprobation de leurs proches, de leur famille. Mettre en cause une personnalité « haut placée » est un obstacle supplémentaire.
− Mme X. a fait la connaissance de M. Tron alors qu’elle était militante UMP, dans le cadre de la campagne pour les dernières élections municipales. Elle ne fait donc pas partie d’une quelconque opposition politique à la mairie de Draveil.

Marilyn Baldeck, Déléguée Générale de l’AVFT et
Laetitia Bernard, chargée de mission

Pour toute information, contactez : Laetitia Bernard, 01 45 84 24 24, contact@avft.org


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