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CAMPAGNE : Campagne contre les violences sexuelles et sexistes commises par des élus

En France, être maire, sénateur, membre d’un parti politique et condamné pour agressions sexuelles, c’est possible !

le 3 juin 2011
  

Communiqués

Article de Causette intitulé "droit de cuissage à la mairie" : des précisions JM, maire et sénateur condamné pour agressions sexuelles, démissionne du Parti Socialiste devant la commission nationale des conflits, dispensant celle-ci de statuer sur son cas Condamnation pour agressions sexuelles du sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne : la commission des conflits du Parti Socialiste est saisie. L’AVFT demande à être auditionnée. Plainte contre Georges Tron : l’AVFT était saisie depuis plusieurs mois Benoit Hamon, porte-parole du Parti Socialiste, se prononce pour l’exclusion de JM, sénateur-maire socialiste condamné pour agressions sexuelles commises à l’encontre d’une des employées de sa mairie Bilan des procédures pénales pour les violences sexuelles commises par un maire d’une commune de Picardie à l’encontre d’agentes ou d’administrées : un « dossier » mal préparé et des réquisitions aberrantes du ministère public aboutissent à une décision rétrograde Le 24 juin 2010, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles sur quatre agentes municipales du directeur général des services de la mairie de Saint Hilaire de Brethmas CONDAMNATION DEFINITIVE DU SENATEUR-MAIRE JM POUR AGRESSIONS SEXUELLES ! Le 1er juillet 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de J.M., sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne, pour agressions sexuelles sur une employée municipale Après une enquête de gendarmerie exemplaire, le Tribunal correctionnel d’Alès condamne le Directeur Général des Services de Saint Hilaire de Brethmas pour agressions sexuelles à l’encontre de quatre employées municipales Procès en appel pour agressions sexuelles contre le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne Le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne est condamné pour agressions sexuelles à quatre mois de prison avec sursis Encore un maire, sénateur de surcroît, poursuivi pour violences sexuelles par une agente municipale Démission ou révocation pour le maire de Sainte C. ! RM est définitivement condamné pour harcèlement sexuel et agression sexuelle contre une employée municipale Le 11 septembre 2006, la Cour d’appel de Paris examinera le droit de cuissage exercé sur une employée municipale de Sainte Colombe (77), par R.M., le maire De la particulière incompatibilité de la fonction de maire avec une condamnation pour agression sexuelle et harcèlement sexuel J.C., maire de Puylaroque, condamné pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, interdit la soirée-débat sur la place du village de Puylaroque, qui devait avoir lieu vendredi 3 juin à 20h30 En présence des victimes de ce dernier. Après la violence des agressions, la violence de l’(in)justice

Bien avant Dominique Strauss-Kahn et Georges Tron, Jacques Mahéas, sénateur de Seine-Saint-Denis et maire de Neuilly-sur-Marne, a été accusé par une employée municipale d’agressions sexuelles. Après 6 ans de procédures et l’épuisement de tous les moyens de recours, il est définitivement reconnu coupable d’agressions sexuelles en mars 2010.

Pourtant...

Inaction du préfet de Seine-Saint-Denis

Le préfet qui a le pouvoir de saisir le Conseil des ministres pour demander la révocation d’un maire en cas de trouble à l’ordre public, n’en a rien fait. Il signifie ainsi qu’en 2011, en France, l’ordre public s’accommode fort bien de la condamnation d’un maire pour agressions sexuelles et du maintien à un délinquant sexuel des pouvoirs de premier magistrat de la commune, de chef de la police municipale et de président du comité local de lutte contre la délinquance.

Silence protecteur du Parti Socialiste

Le Parti Socialiste, auquel appartient Jacques Maheas, s’accommode aussi de garder un délinquant sexuel parmi les siens, en tant que membre du parti et membre du groupe socialiste du Sénat. Le PS garde ainsi le silence face aux interpellations des associations féministes.

Dès le 8 mars 2010, l’AVFT et Femmes Solidaires, les deux associations parties civiles qui ont soutenu la victime, demandaient à Martine Aubry de se positionner sur cette affaire. Aucune réponse.

L’AVFT continue ensuite d’interpeller le PS via Gaëlle Lenfant, sa secrétaire nationale adjointe aux droits des femmes : toujours pas de réponse.

Le 6 avril 2011, lorsque le PS présente ses engagements en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, l’AVFT repose à Benoît Hamon la question qui fâche : « Une condamnation pour agressions sexuelles d’un élu au cours de son mandat est-elle compatible avec une appartenance au PS ? ».

Benoît Hamon qui qualifie cette "affaire" de « parfaitement abjecte », se prononce pour l’exclusion de Jacques Mahéas du PS. Il s’engage à saisir, avec Gaëlle Lenfant, secrétaire nationale adjointe aux droits des femmes du PS, Martine Aubry et à rendre publique la décision de son parti. Pourtant, depuis ce jour-là, aucune nouvelle officielle.

Nous voulons la fin des privilèges

Le retrait de ses pouvoirs politiques à Jacques Mahéas, marquerait un pas vers la fin concrète des privilèges, notamment sexuels, dont bénéficient encore les puissants en France et que la société ne peut plus tolérer.

A l’approche des présidentielles, les partis politiques républicains doivent faire connaître aux citoyennes et aux citoyens leur position par rapport à la lutte contre les violences sexuelles et aux élus inquiétés ou condamnés pour violences sexuelles.

Écouter le témoignage de Martine qui a porté plainte contre Jacques Mahéas : http://dai.ly/irpltT

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Femmes Solidaires : 01 40 01 90 90
L’égalité, c’est pas sorcier ! : 07 86 66 29 48


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