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CAMPAGNE : Campagne contre les violences sexuelles et sexistes commises par des élus

Condamnation pour agressions sexuelles du sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne : la commission des conflits du Parti Socialiste est saisie. L’AVFT demande à être auditionnée.

le 6 juin 2011
  

Communiqués

Article de Causette intitulé "droit de cuissage à la mairie" : des précisions JM, maire et sénateur condamné pour agressions sexuelles, démissionne du Parti Socialiste devant la commission nationale des conflits, dispensant celle-ci de statuer sur son cas En France, être maire, sénateur, membre d’un parti politique et condamné pour agressions sexuelles, c’est possible ! Plainte contre Georges Tron : l’AVFT était saisie depuis plusieurs mois Benoit Hamon, porte-parole du Parti Socialiste, se prononce pour l’exclusion de JM, sénateur-maire socialiste condamné pour agressions sexuelles commises à l’encontre d’une des employées de sa mairie Bilan des procédures pénales pour les violences sexuelles commises par un maire d’une commune de Picardie à l’encontre d’agentes ou d’administrées : un « dossier » mal préparé et des réquisitions aberrantes du ministère public aboutissent à une décision rétrograde Le 24 juin 2010, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles sur quatre agentes municipales du directeur général des services de la mairie de Saint Hilaire de Brethmas CONDAMNATION DEFINITIVE DU SENATEUR-MAIRE JM POUR AGRESSIONS SEXUELLES ! Le 1er juillet 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de J.M., sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne, pour agressions sexuelles sur une employée municipale Après une enquête de gendarmerie exemplaire, le Tribunal correctionnel d’Alès condamne le Directeur Général des Services de Saint Hilaire de Brethmas pour agressions sexuelles à l’encontre de quatre employées municipales Procès en appel pour agressions sexuelles contre le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne Le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne est condamné pour agressions sexuelles à quatre mois de prison avec sursis Encore un maire, sénateur de surcroît, poursuivi pour violences sexuelles par une agente municipale Démission ou révocation pour le maire de Sainte C. ! RM est définitivement condamné pour harcèlement sexuel et agression sexuelle contre une employée municipale Le 11 septembre 2006, la Cour d’appel de Paris examinera le droit de cuissage exercé sur une employée municipale de Sainte Colombe (77), par R.M., le maire De la particulière incompatibilité de la fonction de maire avec une condamnation pour agression sexuelle et harcèlement sexuel J.C., maire de Puylaroque, condamné pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, interdit la soirée-débat sur la place du village de Puylaroque, qui devait avoir lieu vendredi 3 juin à 20h30 En présence des victimes de ce dernier. Après la violence des agressions, la violence de l’(in)justice

Nous avons appris par un article de Lénaig Bredoux publié dans Médiapart le 2 juin que Martine Aubry, première secrétaire du Parti Socialiste, avait le 27 mai saisi la commission des conflits(1) dudit parti afin qu’elle se prononce sur l’exclusion ou non du sénateur-maire, suite à une lettre de Benoit Hamon et Gaelle Lenfant, respectivement porte-parole et secrétaire nationale adjointe aux droits des femmes du PS. Ceux-ci estiment dans cette lettre que « Les actes de Monsieur M - et sa condamnation pour agressions sexuelles qui en a résulté - sont de nature à porter préjudice au Parti »(2) (Cf. article de Médiapart).

Nous apprenons également que la commission des conflits, dont le rapporteur est un ancien directeur de cabinet de J. M, ne se contentera pas d’une condamnation judiciaire définitive revêtue de l’autorité de la chose jugée pour statuer, et qu’elle a prévu d’entendre J. M. et les « plaignants ».

Nous soulignons la tardivité de la réponse du PS, fruit de la pression médiatique actuelle, après des années de silence. En outre, Mme S., victime des agissements de J. M., refuse à juste titre d’être auditionnée par cette commission : «  Je n’ai plus à me justifier, j’ai affronté des années de procédure, je me suis battue pour que justice soit rendue sans que personne au PS ne se soit manifesté pour moi. C’est trop tard ».

Enfin, les partis politiques ne peuvent pas à la fois refuser de se prononcer sur le sort de leurs élus quand la justice n’a pas encore statué de manière définitive ("la justice est saisie" ; "respect de la présomption d’innocence") et décider de refaire une enquête quand une décision judiciaire est intervenue.

Ajout au 8 juin 2011 : Gaëlle Lenfant nous alerte ce jour sur une confusion par rapport à l’identité des "plaignants" que la commission des conflits auditionnera, mentionnés dans l’article de Médiapart. Il ne s’agit en réalité pas de Mme S. et de Mme B., les deux femmes qui ont porté plainte contre JM, mais de Benoît Hamon et d’elle-même, à l’origine de la procédure interne au PS. Il n’est donc pas question que Mme S. soit entendue par la commission des conflits. Nous nous réjouissons qu’il ne s’agisse que d’un malentendu désormais dissipé et que des responsables du PS soient enfin les "plaignants" dans cette procédure, ce qui est cohérent avec la position qu’ils ont prise en estimant que la condamnation de JM leur portait préjudice.
Par ailleurs, Gaëlle Lenfant nous informe que l’association Ni Putes Ni Soumises a organisé hier une manifestation devant le siège du PS pour demander l’exclusion de JM, en se prévalant du communiqué de presse de l’AVFT. D’une part nous n’avons pas été informées par NPNS de l’organisation de cette manifestation qui est désormais de notre point de vue superfétatoire, d’autre part nous ne rejoignons pas le mot d’ordre de cette association puisque nous ne demandons pas l’exclusion de JM du PS, cf. infra
.

L’AVFT, quant à elle, demande à être auditionnée pour répondre aux allégations de manipulation de la victime, présentée par l’attachée parlementaire du sénateur comme « une pauvre femme complètement manipulée » (Cf. article déjà cité).

Pour rappel : l’AVFT est une association indépendante de tout lien avec les partis politiques. Ainsi est-elle intervenue ou a-t-telle soutenu des femmes ayant été victimes de violences sexuelles commises par des élus de tous bords politiques : UMP, PC, PS, ou maire sans étiquette. L’association ne peut donc être soupçonnée d’agir en fonction d’intérêts autres que ceux des victimes.

Pour précision : Si l’AVFT demande la condamnation pénale des mis en cause et des sanctions administratives à l’encontre d’élus condamnés pour des violences sexuelles (révocation des mandats de maire, de parlementaire), elle ne formule pas de demande d’exclusion aux partis politiques. Nous les interpellons pour qu’ils fassent connaître aux femmes, hommes, citoyennes et citoyens, électrices et électeurs, leur position sur la question des élus auteurs de violences sexuelles. Il leur appartient en effet de déterminer si une condamnation d’un des leurs pour des violences sexuelles est compatible avec l’appartenance à leur parti et aux valeurs que celui-ci véhicule.

Contact :
Marilyn Baldeck
Déléguée générale
Tél : 01 45 84 24 24

Notes

1. L’actualité médiatique rend possible l’impossible : si la commission des conflits n’avait jusqu’alors pas été saisie, c’est parce que, nous disait-on au PS, les statuts du parti ne le permettaient pas.

2. Cette lettre fait suite à l’interpellation de Benoît Hamon le 6 avril 2011 par l’AVFT lors d’une réunion sur l’égalité femmes/hommes au siège du PS.


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