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CAMPAGNE : Campagne pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse

DENONCIATION CALOMNIEUSE, VICTOIRE ! La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne la France pour violation du principe de présomption d’innocence et du droit à un procès équitable

le 30 juin 2011
  

Communiqués

22 ans après sa plainte pour viol à l’encontre de son supérieur hiérarchique,
15 ans après sa condamnation pour dénonciation calomnieuse,
6 ans après la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme,
Le 15 avril, Mme K. demandera à la Cour d’appel de Paris de la relaxer du chef de dénonciation calomnieuse et de condamner l’État à réparer ses préjudices.
Dénonciation calomnieuse : une poursuite aberrante du parquet de Paris, qui aboutit à une décision de relaxe du Tribunal correctionnel Dénonciation calomnieuse : appel à venir soutenir Mme B, déboutée de sa plainte pour harcèlement moral et sexuel et condamnée pour dénonciation calomnieuse en première instance Après la condamnation de l’Etat français par la Cour Européenne des Droits des l’Homme, le 20 décembre 2012, la Cour de cassation a ordonné le réexamen de la condamnation de Mme K pour dénonciation calomnieuse L’aberration juridique que constitue l’actuelle rédaction du délit de dénonciation calomnieuse, permet l’instrumentalisation de la justice par les agresseurs Condamnées pour avoir osé dénoncer les violences qu’elles subissaient Nouvelle poursuite en dénonciation calomnieuse, nouvelle violation flagrante de la présomption d’innocence Le droit, une arme pour les violeurs (II) Le droit, une arme pour les violeurs (I) Encore une femme poursuivie pour dénonciation calomnieuse : les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? Encore une femme condamnée !!! Modifions le délit de dénonciation calomnieuse ! Les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? (II) APPEL URGENT À VOTRE SOLIDARITÉ Les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? (I)

Après dix ans d’actions de l’AVFT pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse,

Après plus de sept ans de campagne, soutenue par de nombreuses associations,

Après l’élaboration d’une critique argumentée de la rédaction du délit,

Après des manifestations devant le ministère de la justice,

Après des dizaines d’auditions, de rendez-vous, avec des ministres, des magistrats, des parlementaires, des "conseillers techniques", des juristes,

Après des dizaines d’interventions dans des colloques, séminaires,

Après plusieurs interpellations politiques,

Après avoir tout entendu ("Vous vous trompez" ; "La justice ne peut pas être si injuste" ; "Si on modifie ce délit, les femmes vont porter plainte à tout bout de champ" etc.)

Après avoir soutenu de nombreuses femmes poursuivies voire condamnées pour dénonciation calomnieuse,

Après avoir soutenu Mme K, représentée par Me Pettiti, dans sa procédure contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme,

Après avoir réuni les fonds pour ne pas que Mme K ait à payer seule des dommages et intérêts à un violeur,

La CEDH valide enfin les analyses de l’AVFT à propos de la rédaction du délit de dénonciation calomnieuse et ouvre la voie au réexamen de la condamnation de Mme K.

Mme K, qui était présente lors de la dernière Assemblée Générale de l’AVFT le 16 juin dernier, nous faisait part de la persistance d’une immense détresse depuis sa condamnation pour dénonciation calomnieuse. La lutte judiciaire qu’elle a menée et son courage sont désormais récompensés.

Nous publierons dans les prochains jours un texte plus approfondi.

En attendant, vous pouvez consulter l’arrêt de la CEDH, l’ensemble des textes publiés dans le cadre de la campagne de l’AVFT et le récapitulatif des actions menées.

Marilyn Baldeck
Déléguée générale

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