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CAMPAGNE : Campagne contre les violences sexuelles et sexistes commises par des élus

JM, maire et sénateur condamné pour agressions sexuelles, démissionne du Parti Socialiste devant la commission nationale des conflits, dispensant celle-ci de statuer sur son cas

le 8 juillet 2011
  

Communiqués

Article de Causette intitulé "droit de cuissage à la mairie" : des précisions Condamnation pour agressions sexuelles du sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne : la commission des conflits du Parti Socialiste est saisie. L’AVFT demande à être auditionnée. En France, être maire, sénateur, membre d’un parti politique et condamné pour agressions sexuelles, c’est possible ! Plainte contre Georges Tron : l’AVFT était saisie depuis plusieurs mois Benoit Hamon, porte-parole du Parti Socialiste, se prononce pour l’exclusion de JM, sénateur-maire socialiste condamné pour agressions sexuelles commises à l’encontre d’une des employées de sa mairie Bilan des procédures pénales pour les violences sexuelles commises par un maire d’une commune de Picardie à l’encontre d’agentes ou d’administrées : un « dossier » mal préparé et des réquisitions aberrantes du ministère public aboutissent à une décision rétrograde Le 24 juin 2010, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles sur quatre agentes municipales du directeur général des services de la mairie de Saint Hilaire de Brethmas CONDAMNATION DEFINITIVE DU SENATEUR-MAIRE JM POUR AGRESSIONS SEXUELLES ! Le 1er juillet 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de J.M., sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne, pour agressions sexuelles sur une employée municipale Après une enquête de gendarmerie exemplaire, le Tribunal correctionnel d’Alès condamne le Directeur Général des Services de Saint Hilaire de Brethmas pour agressions sexuelles à l’encontre de quatre employées municipales Procès en appel pour agressions sexuelles contre le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne Le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne est condamné pour agressions sexuelles à quatre mois de prison avec sursis Encore un maire, sénateur de surcroît, poursuivi pour violences sexuelles par une agente municipale Démission ou révocation pour le maire de Sainte C. ! RM est définitivement condamné pour harcèlement sexuel et agression sexuelle contre une employée municipale Le 11 septembre 2006, la Cour d’appel de Paris examinera le droit de cuissage exercé sur une employée municipale de Sainte Colombe (77), par R.M., le maire De la particulière incompatibilité de la fonction de maire avec une condamnation pour agression sexuelle et harcèlement sexuel J.C., maire de Puylaroque, condamné pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, interdit la soirée-débat sur la place du village de Puylaroque, qui devait avoir lieu vendredi 3 juin à 20h30 En présence des victimes de ce dernier. Après la violence des agressions, la violence de l’(in)justice

Le 8 juillet 2011, la commission nationale des conflits du Parti Socialiste, juridiction interne du parti, s’est réunie pour statuer sur le sort de JM, sénateur-maire condamné en 2009 pour agressions sexuelles.

Gaëlle Lenfant et Benoit Hamon, respectivement secrétaire nationale adjointe aux droits des femmes du PS et porte-parole du PS, ont joint l’AVFT en sortant de la commission des conflits pour nous informer de la démission de JM, après une demande de renvoi à une date ultérieure refusée.

Benoit Hamon a souligné que c’était « grâce à l’AVFT » que JM ne faisait plus parti du PS, tout en reconnaissant qu’il était « regrettable » que le PS ait attendu(très longuement après, NDLR) la saisine de l’AVFT pour que la commission des conflits soit saisie.

Le 8 mars 2010, Femmes Solidaires et l’AVFT, qui s’étaient constituées parties civiles aux côté de Mme Simon, victime d’agressions sexuelles commises par son employeur, le maire JM, avaient en effet saisi Martine Aubry d’une demande de positionnement du Parti Socialiste par rapport à cette condamnation, à laquelle elle n’a jamais cru utile de répondre.

Après 13 mois de silence, l’AVFT avait Le 6 avril 2011 interpellé Benoît Hamon, porte-parole du PS, lors de la présentation des engagements de campagne du PS en matière d’égalité femmes/hommes, rue de Solférino. Benoît Hamon et Gaëlle Lenfant avaient à leur tour interpellé Martine Aubry puis avaient saisi la commission nationale des conflits du PS.

En démissionnant, JM, qui avait pourtant annoncé que « devant la commission des conflits du PS, [il] dévoilerai[t les preuves d’un complot politique contre [lui] » (le Parisien), dispense opportunément la commission des conflits d’avoir à se prononcer et à créer un précédent en matière de violences sexuelles commises par un élu.

Cette démission ne dispense toutefois pas le Parti Socialiste d’ores et déjà de se positionner dans l’hypothèse d’une nouvelle condamnation d’un de ses membres pour des violences sexuelles.

JM, s’il n’appartient désormais plus au Parti Socialiste, conserve son mandat de maire. Le préfet de Seine-Saint-Denis doit enfin mettre en œuvre une procédure de révocation telle que prévue par l’article L2122-16 du Code général des collectivités territoriales.

Marilyn Baldeck
Déléguée générale
06 84 22 25 57


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