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Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
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CAMPAGNE : Campagne contre les violences sexuelles et sexistes commises par des élus

Article de Causette intitulé "droit de cuissage à la mairie" : des précisions

le 29 mars 2012
  

Communiqués

JM, maire et sénateur condamné pour agressions sexuelles, démissionne du Parti Socialiste devant la commission nationale des conflits, dispensant celle-ci de statuer sur son cas Condamnation pour agressions sexuelles du sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne : la commission des conflits du Parti Socialiste est saisie. L’AVFT demande à être auditionnée. En France, être maire, sénateur, membre d’un parti politique et condamné pour agressions sexuelles, c’est possible ! Plainte contre Georges Tron : l’AVFT était saisie depuis plusieurs mois Benoit Hamon, porte-parole du Parti Socialiste, se prononce pour l’exclusion de JM, sénateur-maire socialiste condamné pour agressions sexuelles commises à l’encontre d’une des employées de sa mairie Bilan des procédures pénales pour les violences sexuelles commises par un maire d’une commune de Picardie à l’encontre d’agentes ou d’administrées : un « dossier » mal préparé et des réquisitions aberrantes du ministère public aboutissent à une décision rétrograde Le 24 juin 2010, la Cour d’appel de Nîmes a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles sur quatre agentes municipales du directeur général des services de la mairie de Saint Hilaire de Brethmas CONDAMNATION DEFINITIVE DU SENATEUR-MAIRE JM POUR AGRESSIONS SEXUELLES ! Le 1er juillet 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de J.M., sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne, pour agressions sexuelles sur une employée municipale Après une enquête de gendarmerie exemplaire, le Tribunal correctionnel d’Alès condamne le Directeur Général des Services de Saint Hilaire de Brethmas pour agressions sexuelles à l’encontre de quatre employées municipales Procès en appel pour agressions sexuelles contre le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne Le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne est condamné pour agressions sexuelles à quatre mois de prison avec sursis Encore un maire, sénateur de surcroît, poursuivi pour violences sexuelles par une agente municipale Démission ou révocation pour le maire de Sainte C. ! RM est définitivement condamné pour harcèlement sexuel et agression sexuelle contre une employée municipale Le 11 septembre 2006, la Cour d’appel de Paris examinera le droit de cuissage exercé sur une employée municipale de Sainte Colombe (77), par R.M., le maire De la particulière incompatibilité de la fonction de maire avec une condamnation pour agression sexuelle et harcèlement sexuel J.C., maire de Puylaroque, condamné pour agression sexuelle et harcèlement sexuel, interdit la soirée-débat sur la place du village de Puylaroque, qui devait avoir lieu vendredi 3 juin à 20h30 En présence des victimes de ce dernier. Après la violence des agressions, la violence de l’(in)justice

1) L’AVFT prête depuis de très nombreuses années une attention particulière à la question des violences sexuelles commises par des élus, et à la manière dont ceux-ci traitent les plaintes des victimes quand ces violences ont été commises au sein des collectivités qu’ils dirigent. La première intervention de l’association auprès des partis politiques date de 1999. Elle a été réitérée en 2009.
L’association s’est constituée partie civile ou est intervenue dans des procédures dans lesquelles des élus de tous les bords politiques étaient mis en cause. La page du site Internet de l’AVFT consacrée à ces actions est loin de refléter la totalité des procédures dans lesquelles l’AVFT s’est impliquée. Nous ne communiquons pas systématiquement sur celles-ci, afin de préserver l’anonymat, la sérénité des victimes et des éventuelles procédures en cours.

2) Ni les victimes ayant dénoncé des violences sexuelles commises au sein des mairies de Maubeuge et du Creusot, ni l’AVFT ne souhaitaient une telle médiatisation, et n’en sont pas à l’origine. Nous ne répondons donc en aucun cas aux demandes de détails sollicités par les journalistes.

3) L’AVFT a saisi Remi Pauvros, maire de Maubeuge, par une lettre du 30 janvier dernier, qui a également été communiquée à Martine Aubry, première secrétaire du Parti Socialiste, comme nous le faisons toujours quand un élu socialiste est concerné. M. Pauvros nous a répondu par lettre du 10 février. Si sa réponse n’est pas de nature à répondre à l’ensemble des attentes légitimes de la victime et de l’AVFT, il répond favorablement à notre proposition d’organiser une "formation sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail" à la mairie, ce qui est à mettre au crédit de la municipalité.

4) Mme Aubry a déclaré, dans le 7/9 de France Inter du 27 mars, que le bureau national du Parti Socialiste avait "exclu" Jacques Mahéas, maire, ancien sénateur socialiste, "le mardi après" (quelle mémoire !) sa condamnation définitive pour agressions sexuelles, ce qui est absolument mensonger. Non seulement J. Mahéas n’a pas été exclu du PS, mais a "donné son congé" devant la commission nationale des conflits du PS le 8 juillet 2011, mais en plus, il n’a été convoqué par la commission nationale des conflits du PS qu’un an et demi après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation et trois ans après sa condamnation par la Cour d’appel de Paris, après des mois d’interpellation du PS par l’AVFT.
Martine Aubry a également déclaré qu’elle n’avait "jamais entendu parler" de "l’affaire de Maubeuge", alors même que l’AVFT lui a adressé la lettre de l’AVFT à M. Pauvros dès le 30 janvier, et que M. Pauvros l’a lui-même rendue destinataire de sa réponse du 10 février.

Contact : Marilyn Baldeck, Gwendoline Fizaine


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