Condamnation de la Nouvelle République du Centre Ouest : la Cour d’appel d’Orléans consacre le "harcèlement sexuel environnemental"

le 8 février 2017

Le 7 février, la Cour d’appel d’Orléans a rendu une décision très attendue : en confirmant le jugement du Conseil de prud’hommes de Tours, elle a validé juridiquement l’existence du "harcèlement sexuel environnemental", dans une rédaction très pédagogique :

"Il résulte de l’ensemble des éléments versés aux débats que Madame G établit avoir été soumise à des blagues vulgaires, à connotation sexuelle avec apposition de photographies suggestives et que son état de santé a été considérablement altéré par ces événements.

(...)

Les faits ne sont pas contestés dans leur matérialité puisque le rapport de la commission d’étude et analyse confirme l’existence de propos grivois, expressions salaces.., mais dans leur interprétation. Ce que certains individus trouvent humoristique et ne portant pas atteinte à la dignité peut être blessant et humiliant pour d’autres et notamment en ce qui concerne les plaisanteries à connotation sexuelle dirigées à l’encontre des collègues de sexe féminin.

Le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnemental ou d’ambiance, où, sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes ou vulgaires qui lui deviennent insupportables".

La Cour opère donc une révolution copernicienne dans l’analyse du harcèlement sexuel, généralement conçu comme le fait d’une personne - un homme le plus souvent - exerçant des pressions pour obtenir un acte sexuel d’une autre personne -une femme le plus souvent.

Elle fait une application exacte de l’article L1153 alinéa 1 du Code du travail qui définit le harcèlement sexuel comme « des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à [la dignité de la salariée] en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à [l’encontre de la salariée] une situation intimidante, hostile ou offensante ».

La loi n’exige donc pas que la victime ait été personnellement visée par les "propos et comportements à connotation sexuelle répétés".

L’AVFT était intervenante volontaire dans cette procédure(1)(la Cour a condamné l’employeur à indemniser l’association à hauteur de 2500 euros), et avait saisi le Défenseur Des Droits qui s’était également prononcé devant la Cour pour la condamnation de l’employeur sur le fondement du harcèlement sexuel "environnemental".

Marilyn Baldeck
Déléguée générale
06 09 42 80 21

1. Que notre collègue Gisèle Amoussou, qui a représenté l’association dans cette procédure, partie à la retraite il y a quelques jours, soit chaleureusement remerciée !


AVFT - Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

51 bld Auguste Blanqui
75013 PARIS
Tél : 01 45 84 24 24