AVFT - Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

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Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Association dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social de l´ONU
  analyses et veille juridique
"Le droit traverse réellement nos vies, et sa force tient en ceci que si une loi "progressiste" ne suffit jamais à nous libérer, une loi répressive nous asservit à coup sûr. (...)
 
Le droit, affaire de techniciens, chasse gardée des spécialistes ?
Alors, braconnons ensemble à travers leurs sentiers...
"
Odile Dhavernas
Droits des femmes, pouvoir des hommes
 
Le droit et la justice sont des terrains de luttes et d’enjeux qu’il faut impérativement investir.
C’est en conscience et sans illusion que nous utilisons le droit en même temps que nous tentons de le changer.
 

Droit et responsabilisation des employeurs

Condamnation de l’employeur à rembourser Pôle Emploi en cas de harcèlement sexuel : un nécessaire pas de plus vers la responsabilisation des employeurs

le 7 janvier 2014

Le 9 mars 2012, le conseil de prud'hommes de Nanterre, en formation de départage, requalifiait, conformément aux prévisions du Code du travail, la prise d'acte d'une salariée victime de harcèlement sexuel (...) lire

Sur le harcèlement sexuel

Procédures sociales en matière de harcèlement sexuel : Une voie de droit de plus en plus accessible pour les victimes

le 2 juillet 2013

Ce que nombre d'entre nous a retenu de l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai 2012, c'est que des centaines de victimes ont été privées d'exercer leurs (...) lire

Condamnation d’une agence de publicité du fait du harcèlement sexuel commis par l’un de ses associés

le 14 janvier 2012

Mme R a été victime de harcèlement sexuel dans une agence de publicité parisienne, commis à son encontre par l'un des associés, également son supérieur hiérarchique. Elle a pris acte de la rupture de son contrat (...) lire

La définition du harcèlement sexuel est-elle satisfaisante ?

le 17 juin 2011

C'est la question à laquelle il nous a été demandé de répondre dans le cadre de la "controverse" (deux auteurs confrontent des points de vue) de la Revue Droit du Travail éditée par Dalloz. Marilyn Baldeck (...) lire

Décryptage de l’interprétation du délit de harcèlement sexuel par un Tribunal correctionnel en Rhône-Alpes

le 7 mars 2011

M. D, avocat, ancien ministre et maire adjoint d'une ville du ressort d'un Tribunal correctionnel en Rhône-Alpes a été condamné pour harcèlement sexuel à l'encontre de Mme R. par jugement du 29 juin 2010. (...) lire

Troisième proposition de loi de l’AVFT, présentée lors du colloque :"Harcèlement sexuel : Améliorer la loi française : une obligation européenne, une nécessité pour les salarié-es"

le 5 octobre 2005

Tendant à compléter le chapitre II du Code pénal "Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne" et modifiant l'incrimination du harcèlement sexuel Tendant à modifier le Code du travail (...) lire

Journée d’étude sur le harcèlement sexuel à l’université

le 5 juin 2002

Etat de la législation relative au harcèlement sexuel après la loi du 17 janvier 2002 lire

Harcèlement sexuel : améliorons les lois !

le 25 janvier 2001

Assises nationales contre les violences envers les femmes La Sorbonne - 25 janvier 01 Sous la présidence de Madame PERY Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle (...) lire

Harcèlement sexuel : deuxième proposition de loi de L’AVFT

le 4 juin 1999

Paris, le 4 juin 1999 Présentée lors du colloque « Harcèlement sexuel : améliorons la loi » Palais du Luxembourg - Paris Tendant à compléter le chapitre II du code pénal « Des atteintes à l'intégrité physique ou (...) lire

Critique de la loi du 2 Novembre 1992 sur le harcèlement sexuel

le 1er juin 1994

La France dispose à présent de deux lois incluses dans le code pénal et le code du travail qui concernent le harcèlement sexuel[[Les nouvelles lois sur le harcèlement sexuel : La Loi n° 92-1179 du 2 (...) lire

Harcèlement sexuel : une réforme restrictive qui n’est pas sans danger

le 11 mai 1992 | Auteur-es : Mireille Beynetout, Marie-Victoire Louis, Sylvie Cromer

Semaine Sociale Lamy - N° 599, 11 mai 1992. Le 29 avril 1992, le Conseil des Ministres a examiné un projet de loi présenté par Madame Neiertz, Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation (...) lire

Politiques publiques, partis politiques

Décryptage féministe des programmes des candidat.e.s à l’élection présidentielle, Centre Hubertine Auclert, 10 avril 2012

le 10 avril 2012

Conférence présentée le 10 avril 2012 par Sophie Péchaud et Marilyn Baldeck, au Centre Hubertine Auclert, en présence de Laurence Laigo, alors secrétaire nationale de la CFDT. Nous avions « carte blanche » (...) lire

Syndicalisme et lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Intervention lors des journées intersyndicales Solidaires, 17 mars 2011, Bourse du Travail, Paris

le 26 septembre 2011

Intervention de Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'AVFT Libres et Egales , Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail. Je souhaiterais remercier l'union syndicale (...) lire

Langage

Les mots pour dire les violences sexuelles, ou le minutieux travail de falsification de la réalité par le langage

le 4 août 2011

Lors des réunions préparatoires au colloque que nous avons eues avec les membres de l'association Mémoire traumatique et victimologie , il a d'abord été question de définir l'angle, le titre et les « (...) lire

Critique du droit

Intervention dans le colloque « Viols et agressions sexuelles : mieux reconnaître la contrainte », le 22 novembre 2007 à la Sorbonne

le 22 novembre 2007

Intervention de Catherine Le Magueresse. Cet après-midi de réflexion est un moment rare. Il est rare en effet que des représentant-e-s des mondes judiciaire, policier, médical et associatif, qui ont en (...) lire

La proposition de « loi-cadre contre les violences faites aux femmes » du CNDF (Collectif national pour les droits des femmes) est inacceptable

le 14 juillet 2007

Ayant découvert, avec une inquiétude renouvelée à chaque lecture, les dangers de la proposition de loi-cadre « contre les violences faites aux femmes » proposé par le Collectif national pour les droits (...) lire

Harcèlements...Vers la disparition des violences sexuelles

le 1er octobre 2006

Harcèlements...Vers la disparition des violences sexuelles En 1998, Marie-France Hirigoyen publie « Harcèlement moral, la violence perverse au quotidien ». Il remporte un succès immédiat (...) lire

Intervention dans le Colloque "Pratique du droit, pensée du droit et engagement social", organisé par le CREDIMI les 11 et 12 mai 2006 à Dijon

le 15 juillet 2006

I. Une lecture critique du programme Lorsqu'à l'AVFT nous avons entendu parler pour la première fois de l'organisation du colloque du CREDIMI, nous avons été interpellées et enthousiasmées par son (...) lire

Le projet de loi du gouvernement Raffarin "relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste et homophobe" est indéfendable

le 30 septembre 2004

Le projet de loi du gouvernement Raffarin « relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste et homophobe » est indéfendable Marilyn Baldeck, AVFT Catherine Le (...) lire


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