CAMPAGNES EN COURS
Campagne pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse
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La campagne en actions
le 29 décembre 2008
2001
5 novembre 2001, communiqué de presse : « Déboutée de sa plainte pour viol, Mme K est déclarée coupable de dénonciation calomnieuse ». 2003
8 mars 2003 : communiqué de presse : "Les (...)
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Du côté du droit
le 19 février 2006
Contexte : L'AVFT mène une campagne pour que l'article 226-10 du Code pénal relatif à la dénonciation calomnieuse soit modifié (voir l'intégralité de la campagne sur www.avft.org). En effet, tel qu'il est rédigé, (...)
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le 13 février 2006
1. Les dispositions en vigueur 1. 1. L'article 226-10 du Code pénal dispose :
« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à (...)
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le 24 janvier 2006
Amendement n°1
Modification de l'article 226-10 du Code pénal relatif à la dénonciation calomnieuse par la suppression de l'alinéa 2 et la modification de l'alinéa 3.
Article 226-10 « La (...)
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Les victimes de violences sexuelles et leurs proches s’expriment
le 8 février 2008
A notre Ministre de la Justice
Je vous prie de bien vouloir prêter attention au témoignage qui suit :
Je suis une jeune femme de trente deux ans meurtrie par la vie. J'ai été laissée aux soins de (...)
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le 19 décembre 2004
Ce sont de vieux parents (88 et 75 ans), qui vous écrivent, bouleversés par ce qu'ils ressentent comme une injustice, aux résultats d'une procédure engagée par notre fille ( pour viol et harcèlement) à (...)
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le 7 juillet 2004
J'ai été victime du harcèlement sexuel du Directeur de l'association qui m'employait alors que j'entrais dans la vie professionnelle, en 1998-99. Lorsque la fin de mon contrat est arrivée, j'ai saisi (...)
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le 22 novembre 2006
Monsieur Clément Ministre de la justice 13 Place Vendôme 75 042 Paris cedex 01
Paris, le 22 novembre 2006
Objet : réponse à votre lettre au sujet de la modification du délit de dénonciation calomnieuse (...)
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le 13 février 2006
Monsieur Clément Ministre de la justice 13 Place Vendôme 75 042 Paris cedex 01
Paris, le 13 février 2006
Objet : modification du délit de dénonciation calomnieuse
Monsieur le Ministre,
Lors des récents débats (...)
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le 25 mai 2005
M. Stéphane Noel Conseiller pour le droit civil et l'accès au droit Ministère de la Justice 13 Place Vendôme 75 042 Paris cedex 01
Paris, le 25 mai 2005
Monsieur,
Le 28 avril dernier, vous avez reçu une (...)
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le 3 mai 2004
Monsieur Perben Ministre de la justice 13 Place Vendôme 75 042 Paris cedex 01
Paris, le 3 mai 2004
Monsieur le ministre,
Par lettre en date du 15 avril 2004, vous avez bien voulu, par la voix de M. (...)
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le 7 avril 2004
Monsieur Perben Ministre de la justice 13 Place Vendôme 75 042 Paris cedex 01
Paris, le 7 Avril 2004
Monsieur le ministre,
Par lettres du 20 janvier et des 7 mars derniers, dont vous trouverez (...)
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le 9 mars 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Envoyé à l'AFP - 9 mars 04 Le droit de dénoncer les violences sexuelles en danger ! La présomption d'innocence des femmes poursuivies en dénonciation calomnieuse bafouée !
En (...)
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le 12 mai 2006
• Des agissements inacceptables
Mme D., qui élève seule ses deux enfants, est embauchée en mars 1996 comme secrétaire d'une entreprise de pompes funèbres. Dés son arrivée, son chef de secteur, M.H, (...)
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le 13 janvier 2006
Les faits
En 1997, Mmes R. et M. portent plainte, l'une pour viol, agressions sexuelles et exhibition sexuelle, l'autre pour agressions sexuelles et exhibition sexuelle contre leur supérieur (...)
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le 25 mai 2005
Le 13 novembre 1997, Mme R. dépose une plainte auprès du commissariat de police contre son supérieur hiérarchique, M.GL. Elle explique comment ce dernier l'a violée, agressée et harcelée. D'autres femmes, (...)
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le 7 décembre 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 07 décembre 2004
Des femmes sont déclarées coupables de dénonciation calomnieuse. Coupables d'avoir porté plainte contre les hommes qui les ont harcelées, agressées, violées.
Ainsi en (...)
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le 25 novembre 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 25 novembre 04
Aujourd'hui, 25 novembre 2004, journée internationale de lutte contre les violences masculines à l'encontre des femmes, Mme P. cadre, victime de viol, (...)
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le 7 octobre 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 7 Octobre 04
En septembre 1998, Mme P. dépose une plainte avec constitution de partie civile contre M. B, directeur d'un service d'une grande entreprise française.
Elle (...)
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le 8 avril 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 8 Avril 04 Le droit de dénoncer les violences sexuelles en danger La présomption d'innocence des femmes poursuivies pour dénonciation calomnieuse bafouée
En France, une femme (...)
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le 8 mars 2004
Le droit de dénoncer les violences sexuelles en danger ! La présomption d'innocence des femmes poursuivies
en dénonciation calomnieuse bafouée !
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le 16 janvier 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Envoyé à l'AFP - 16 janvier 04
En France, une femme peut être victime de violences sexuelles, avoir le courage de les dénoncer et, si elle est déboutée de sa plainte, être condamnée pour (...)
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le novembre 2003
En septembre 1994, Mme K dépose une plainte pour viols et agressions sexuelles contre son supérieur hiérarchique. Le 22 janvier 1998, le juge d'instruction rend une ordonnance de non-lieu aux motifs (...)
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le 8 mars 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Envoyé à l'AFP - Samedi 08 mars 2003 à 12 heures 30 Les faits :
Mme Martinez, secrétaire d'accueil dans une piscine municipale est agressée et harcelée par M. ND. son supérieur (...)
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