AVFT - Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

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Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Association dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social de l´ONU
  CAMPAGNES EN COURS

Campagne pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse

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La campagne en actions

Synthèse de la campagne pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse, jusqu’en juin 2011

le 14 octobre 2016

2001 5 novembre 2001, communiqué de presse : « Déboutée de sa plainte pour viol, Mme K est déclarée coupable de dénonciation calomnieuse ». 2003 8 mars 2003 : communiqué de presse : "Les (...) lire

Interview de Catherine Le Magueresse, ex-présidente de l’AVFT, au sujet de la campagne de l’AVFT pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse

le 20 juillet 2011

Quelques jours après la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour violation du principe de présomption d'innocence et du droit à un procès équitable, nous avons souhaité (...) lire

Action de soutien à Mme B., ayant été poursuivie pour dénonciation calomnieuse, auprès de sa hiérarchie et de son collectif de travail

le 21 avril 2010

Bilan juridique de la plainte pour harcèlement sexuel déposée par Mme B. et du procès pour dénonciation calomnieuse intenté à son encontre L'Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au (...) lire

Du côté du droit

Lecture critique des débats devant le Sénat le 24 janvier 2006

le 19 février 2006

Contexte : L'AVFT mène une campagne pour que l'article 226-10 du Code pénal relatif à la dénonciation calomnieuse soit modifié (voir l'intégralité de la campagne sur www.avft.org). En effet, tel qu'il est rédigé, (...) lire

Note sur la nécessaire modification législative du délit de dénonciation calomnieuse

le 13 février 2006

1. Les dispositions en vigueur 1. 1. L'article 226-10 du Code pénal dispose : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à (...) lire

Amendement pour modifier l’article 226-10 du Code pénal sur la dénonciation calomnieuse

le 24 janvier 2006

Amendement n°1 Modification de l'article 226-10 du Code pénal relatif à la dénonciation calomnieuse par la suppression de l'alinéa 2 et la modification de l'alinéa 3. Article 226-10 « La (...) lire

Les victimes de violences sexuelles et leurs proches s’expriment

Lettre de Marie-Sonia à la ministre de la Justice : "Les criminels sont sous bonne protection"

le 8 février 2008

A notre Ministre de la Justice Je vous prie de bien vouloir prêter attention au témoignage qui suit : Je suis une jeune femme de trente deux ans meurtrie par la vie. J'ai été laissée aux soins de (...) lire

Lettre adressée à Mme nicole Ameline, Ministre déléguée à la condition féminine, par les parents de Mme P., poursuivie pour dénonciation calomnieuse

le 19 décembre 2004

Ce sont de vieux parents (88 et 75 ans), qui vous écrivent, bouleversés par ce qu'ils ressentent comme une injustice, aux résultats d'une procédure engagée par notre fille ( pour viol et harcèlement) à (...) lire

Témoignage de Mme N.T, qui a été poursuivie pour dénonciation calomnieuse

le 7 juillet 2004

J'ai été victime du harcèlement sexuel du Directeur de l'association qui m'employait alors que j'entrais dans la vie professionnelle, en 1998-99. Lorsque la fin de mon contrat est arrivée, j'ai saisi (...) lire

Dénonciation calomnieuse : du côté de l’Histoire

Femmes poursuivies pour dénonciation calomnieuse pour avoir dénoncé des violences sexuelles : des sorcières modernes

le 27 janvier 2014

Le 18 décembre 2013 devant la Cour d'appel de Paris, l'AVFT soutenait une femme qui avait fait appel de sa condamnation pour dénonciation calomnieuse après avoir dénoncé les agissements de harcèlement (...) lire

 

Lettre aux éditions Dalloz - Sur la jurisprudence du délit de dénonciation calomnieuse dans le Code pénal 2014

le 20 décembre 2013

Mme ou M. la ou le responsable de l'édition 2014 du Code pénal Editions DALLOZ 31-35 rue Froidevaux 75685 Paris Cedex 14 Paris, le 19 décembre 2013 Madame, Monsieur, L'AVFT - Association européenne (...) lire

Lettre à Valérie Létard sur le harcèlement sexuel et la dénonciation calomnieuse

le 23 janvier 2009

Madame la Ministre, Toute l'équipe de l'AVFT vous adresse ses meilleurs vœux de liberté et de justice pour l'année 2009. Par la présente, nous faisons suite aux différents contacts que nous avons eus (...) lire

Réponse à la lettre de M. Clément au sujet de la modification du délit de dénonciation calomnieuse

le 22 novembre 2006

Monsieur Clément Ministre de la justice 13 Place Vendôme 75 042 Paris cedex 01 Paris, le 22 novembre 2006 Objet : réponse à votre lettre au sujet de la modification du délit de dénonciation calomnieuse (...) lire

Lettre à M. Clément, ministre de la justice (13 février 2006)

le 13 février 2006

Monsieur Clément Ministre de la justice 13 Place Vendôme 75 042 Paris cedex 01 Paris, le 13 février 2006 Objet : modification du délit de dénonciation calomnieuse Monsieur le Ministre, Lors des récents débats (...) lire

Lettre à Stéphane Noel, Conseiller pour le droit civil et l’accès au droit

le 25 mai 2005

M. Stéphane Noel Conseiller pour le droit civil et l'accès au droit Ministère de la Justice 13 Place Vendôme 75 042 Paris cedex 01 Paris, le 25 mai 2005 Monsieur, Le 28 avril dernier, vous avez reçu une (...) lire

Réponse à M. Perben, ministre de la justice (3 mai 2004)

le 3 mai 2004

Monsieur Perben Ministre de la justice 13 Place Vendôme 75 042 Paris cedex 01 Paris, le 3 mai 2004 Monsieur le ministre, Par lettre en date du 15 avril 2004, vous avez bien voulu, par la voix de M. (...) lire

Lettre à M. Perben, ministre de la justice (7 avril 2004)

le 7 avril 2004

Monsieur Perben Ministre de la justice 13 Place Vendôme 75 042 Paris cedex 01 Paris, le 7 Avril 2004 Monsieur le ministre, Par lettres du 20 janvier et des 7 mars derniers, dont vous trouverez (...) lire

9 mars 2004 : l’AVFT saisit à nouveau le Ministre de la Justice

le 9 mars 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Envoyé à l'AFP - 9 mars 04 Le droit de dénoncer les violences sexuelles en danger ! La présomption d'innocence des femmes poursuivies en dénonciation calomnieuse bafouée ! En (...) lire

 

Dénonciation calomnieuse : une poursuite aberrante du parquet de Paris, qui aboutit à une décision de relaxe du Tribunal correctionnel

le 7 avril 2014

Au commencement... Mme X., fonctionnaire à la direction des finances publiques, constate, lors de certains entretiens avec son supérieur hiérarchique, M.Y, que celui-ci place ses mains sous son (...) lire

Dénonciation calomnieuse : appel à venir soutenir Mme B, déboutée de sa plainte pour harcèlement moral et sexuel et condamnée pour dénonciation calomnieuse en première instance

le 13 décembre 2013

Inspirée par des années d'actions menées par l'AVFT, la loi du 9 juillet 2010 avait modifié l'article 226-10 du Code pénal relatif à la dénonciation calomnieuse. Ceci avait considérablement réduit le risque de (...) lire

Après la condamnation de l’Etat français par la Cour Européenne des Droits des l’Homme, le 20 décembre 2012, la Cour de cassation a ordonné le réexamen de la condamnation de Mme K pour dénonciation calomnieuse

le 20 décembre 2012

Le 5 décembre 2001, Mme K, dont la plainte pour viols et agressions sexuelles à l'encontre de M. P avait fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu pour charges insuffisantes, avait été condamnée pour (...) lire

DENONCIATION CALOMNIEUSE, VICTOIRE ! La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne la France pour violation du principe de présomption d’innocence et du droit à un procès équitable

le 30 juin 2011

Après dix ans d'actions de l'AVFT pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse, Après plus de sept ans de campagne, soutenue par de nombreuses associations, Après l'élaboration d'une critique (...) lire

L’aberration juridique que constitue l’actuelle rédaction du délit de dénonciation calomnieuse, permet l’instrumentalisation de la justice par les agresseurs

le 12 mai 2006

• Des agissements inacceptables Mme D., qui élève seule ses deux enfants, est embauchée en mars 1996 comme secrétaire d'une entreprise de pompes funèbres. Dés son arrivée, son chef de secteur, M.H, (...) lire

Condamnées pour avoir osé dénoncer les violences qu’elles subissaient

le 13 janvier 2006

Les faits En 1997, Mmes R. et M. portent plainte, l'une pour viol, agressions sexuelles et exhibition sexuelle, l'autre pour agressions sexuelles et exhibition sexuelle contre leur supérieur (...) lire

Nouvelle poursuite en dénonciation calomnieuse, nouvelle violation flagrante de la présomption d’innocence

le 25 mai 2005

Le 13 novembre 1997, Mme R. dépose une plainte auprès du commissariat de police contre son supérieur hiérarchique, M.GL. Elle explique comment ce dernier l'a violée, agressée et harcelée. D'autres femmes, (...) lire

Le droit, une arme pour les violeurs (II)

le 7 décembre 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 07 décembre 2004 Des femmes sont déclarées coupables de dénonciation calomnieuse. Coupables d'avoir porté plainte contre les hommes qui les ont harcelées, agressées, violées. Ainsi en (...) lire

Le droit, une arme pour les violeurs (I)

le 25 novembre 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 25 novembre 04 Aujourd'hui, 25 novembre 2004, journée internationale de lutte contre les violences masculines à l'encontre des femmes, Mme P. cadre, victime de viol, (...) lire

Encore une femme poursuivie pour dénonciation calomnieuse : les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ?

le 7 octobre 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 7 Octobre 04 En septembre 1998, Mme P. dépose une plainte avec constitution de partie civile contre M. B, directeur d'un service d'une grande entreprise française. Elle (...) lire

Encore une femme condamnée !!!

le 8 avril 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 8 Avril 04 Le droit de dénoncer les violences sexuelles en danger La présomption d'innocence des femmes poursuivies pour dénonciation calomnieuse bafouée En France, une femme (...) lire

Modifions le délit de dénonciation calomnieuse !

le 8 mars 2004

Le droit de dénoncer les violences sexuelles en danger ! La présomption d'innocence des femmes poursuivies en dénonciation calomnieuse bafouée ! lire

Les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? (II)

le 16 janvier 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Envoyé à l'AFP - 16 janvier 04 En France, une femme peut être victime de violences sexuelles, avoir le courage de les dénoncer et, si elle est déboutée de sa plainte, être condamnée pour (...) lire

APPEL URGENT À VOTRE SOLIDARITÉ

le novembre 2003

En septembre 1994, Mme K dépose une plainte pour viols et agressions sexuelles contre son supérieur hiérarchique. Le 22 janvier 1998, le juge d'instruction rend une ordonnance de non-lieu aux motifs (...) lire

Les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? (I)

le 8 mars 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Envoyé à l'AFP - Samedi 08 mars 2003 à 12 heures 30 Les faits : Mme Martinez, secrétaire d'accueil dans une piscine municipale est agressée et harcelée par M. ND. son supérieur (...) lire


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