AVFT - Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

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75013 PARIS
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Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Association dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social de l´ONU
  Audiences
Cette rubrique contient des comptes-rendus d’audience, au sens large : le procès lui même tel qu’il a été vécu et analysé par l’AVFT, mais aussi l’avant-procès, la préparation de la victime, notre propre préparation en tant que partie civile, le délibéré, les termes du jugement.
Nous pouvons également rendre compte de procès auxquels nous avons assisté en attendant "notre tour", car relater plusieurs "affaires" jugées le même jour par les mêmes magistrats permet parfois de faire ressortir une logique (Tribunal plutôt répressif, plutôt "laxiste", réquisitions lourdes ou légères...) ou au contraire de révéler des différences de traitement entre certaines matières du droit (réquisitions d’une peine de prison ferme pour une atteinte aux biens et de prison avec sursis pour une atteinte sur une personne...).
 
Ces comptes-rendus ne peuvent pas être exhaustifs, car il est matériellement impossible de noter tout ce qui s’échange dans une salle d’audience. Nous relevons donc ce qui est à nos yeux, pour une meilleure connaissance de la manière dont la justice prend ou ne prend pas en compte les violences sexistes ou sexuelles, le plus pertinent.
 
Tous les procès auxquels l’AVFT prend part ne font pas l’objet d’un compte-rendu, le plus souvent par manque de temps. Les comptes-rendus publiés sont donc loin de refléter la réalité des interventions en justice de l’AVFT, qui sont au nombre de plusieurs dizaines par an. En outre, nous différons la publication de certains comptes-rendus, particulièrement de première instance, afin qu’ils ne puissent être utilisés par la partie adverse en appel.
 
Certains textes sont écrits à la première personne : ils avaient été rédigés par souci de conserver une mémoire des procès dans les archives de l’association, et n’étaient pas destinés à être rendus publics.
 
En raison de l’intérêt qu’ils ont suscité et des débats qu’ils ont provoqués, nous avons néanmoins décidé de les publier.
 
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